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Protection des données personnelles : Le Maroc veut s’aligner sur le modèle européen

Le nouveau règlement général de l’Union européenne (UE) sur la protection des données (RGPD) renforce la sécurisation et la confidentialité des informations pour tous les individus de l’UE dans un monde où le digital prend une place de plus en plus importante. BAM, en tant que superviseur du secteur bancaire, doit prendre l’ensemble des dispositions nécessaires pour la mise en place de ce règlement considéré comme un standard international en la matière.

Protection des données personnelles : Le Maroc veut s’aligner sur le modèle européen
«Bank Al-Maghrib a été la première institution publique et financière à mettre en place un dispositif de gestion de la conformité aux exigences de la protection des données personnelles dès 2012», explique le wali de Bank Al-Maghrib. Ph. kartouch

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) signifie que les citoyens auront un meilleur contrôle de leurs données à caractère personnel et que les entreprises pourront bénéficier de conditions de concurrence équitables. Bank Al-Maghrib (BAM), en tant que superviseur du secteur bancaire et gestionnaire des services d’intérêt commun, doit prendre l’ensemble des dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de ce règlement. C’est ce qui a été expliqué par Abdellatif Jouahri, wali de la Banque centrale, lors d’un séminaire tenu hier à Rabat sur «le nouveau cadre du règlement général de l’UE sur la protection des données 2018 et les liens avec la réglementation marocaine». Cette rencontre est organisée conjointement par la Société financière internationale (SFI), la Banque mondiale, la Commission nationale de contrôle et protection des données personnelles (CNDP) et BAM et a pour finalité d’expliquer la manière dont le RGPD fait face aux menaces croissantes qui pèsent sur la confidentialité des données dans le monde, surtout avec le développement du digital.

«Bank Al-Maghrib a été la première institution publique et financière à mettre en place un dispositif de gestion de la conformité aux exigences de la protection des données personnelles dès 2012. Ce dispositif s’articule autour de la répartition des rôles et des responsabilités entre les divers acteurs internes, la mise en place d’une structure interne dédiée à la gestion de la conformité, la désignation d’un correspondant de la CNDP et la mise en place des procédures de travail pour le déploiement du dispositif», ajoute le wali. 
Pour sa part, Kenji Kuratomi, conseiller de l’ambassade du Japon au Maroc, a expliqué que le Royaume a choisi depuis 2009 la logique de la protection des données personnelles et a continué à évoluer le cadre légal et réglementaire des crédits de bureau et l’harmonie aux changements réglementaires imposés par les normes européennes et mondiales. «Il faut reconnaitre que le règlement général sur la protection des données personnelles est d’une grande inspiration mondiale. Son impact se répand dans le monde entier et nous sommes devant la création d’un standard mondial», déclare-t-il.  De son côté, Xavier Reille, directeur de la SFI pour la région Maghreb, a expliqué que la disponibilité et la transparence des données partagées entre les institutions financières constituent un élément essentiel pour un fonctionnement efficace du crédit de bureau. La réglementation de ce dernier est considérée efficace lorsqu’elle est adaptée à l’ère numérique et conforme aux lois sur la sécurité des données. Celle-ci permettra d’élargir l’accès des particuliers et des PME au financement.  «La réglementation de la confidentialité des données est passée au-delà de la simple législation pour se transformer en une culture de protection des données personnelles. Il est de notre responsabilité de renforcer et de diffuser cette culture au Maroc», insiste Omar Seghrouchni, président du CNDP.

Rappelons que le RGPD est entré en vigueur en mai 2018 et s’efforce de parvenir à un équilibre entre le développement du numérique et la protection des droits fondamentaux des personnes. Ce nouveau règlement européen s’applique à toute organisation, qui traite des données personnelles, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens. 

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