Les quatre leviers de la Douane dans sa quête de l’équité

La Douane marocaine est bien avancée dans sa quête de l’équité, une toile de fond de tout ce qu’elle entreprend pour opérer sa mutation. C’est le principal message à retenir de l’intervention de Nabyl Lakhdar, directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), la semaine dernière à Casablanca, devant un parterre des membres de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) venus nombreux.
«Dans toutes les actions douanières, la question de l’équité est présente au quotidien», lance-t-il d’emblée.
À la Douane, cette quête repose sur quatre leviers que sont la facilitation, le contrôle, le capital humain, et les garanties et droits, indique le patron de la Douane. La facilitation, détaille-t-il, passe par la réduction au minimum du contact physique avec les opérateurs, le traitement quasi uniforme des déclarations, l’allégement des exigences réglementaires, ainsi que par la traçabilité et la possibilité de mesurer chaque étape de la procédure. 

PortNet hors du giron de l’ANP ?
Cette facilitation repose en grande partie sur la dématérialisation, qui est une mutation où la Douane est déterminée à «aller jusqu’au bout», assure Nabyl Lakhdar. Ainsi, note-t-il, PortNet, qui est actuellement plutôt un «guichet portuaire», sera bientôt transformé en un véritable «guichet national du commerce extérieur». Il sera érigé en un «système en étoile», c’est-à-dire qu’il jouera le rôle de point d’entrée unique pour toutes les opérations. La réflexion menée actuellement sur la gouvernance de PortNet pourrait déboucher sur sa sortie du giron de l’Agence nationale des ports (ANP).
La Douane prévoit également de généraliser le paiement électronique. À fin 2018, ce dernier était à seulement 2,7 pour mille et l’ADII a pour objectif d’atteindre 25% cette année. Pour le moment, le chèque est toujours accepté, selon Nabyl Lakhdar, qui dit espérer en finir avec ce moyen de paiement d’ici un à deux ans. Il indique également que le volet comptable est en passe de basculer totalement dans le digital, avec la reddition numérique des comptes à la Cour des comptes. 
Concernant le contrôle, deuxième levier de l’équité, il repose sur le ciblage par le système, l’analyse des risques et la lutte contre les fraudes, relève Nabyl Lakhdar, qui s’est également attardé sur l’informatisation du contentieux douanier. 
Pour le capital humain, la Douane opère une «bonne» répartition des compétences entre tous les points de son activité, assure son DG. Ce dernier insiste sur le rôle de la mobilité des agents et de la formation, rappelant que le nouvel institut de formation douanière devra ouvrir ses portes cette année. 
S’agissant du levier de garantie et droits, son activation repose sur l’instauration par l’ADII du droit à la réparation d’une omission commise par l’opérateur à son détriment, la clarté et lisibilité des textes, la bonne application des règles et les décisions anticipées.
Enfin, Nabyl Lakhdar a révélé que le Code des douanes subira un «toilettage», notamment pour prendre en compte l’orientation digitale de la Douane.