Des recettes record dépassant 100 milliards de DH en 2018

La Douane rapporte gros à l’État. Les recettes douanières ont, en effet, enregistré une performance record en 2018, dépassant la barre symbolique des 100 milliards de DH. Ainsi, environ 100,8 milliards de droits et taxes ont été perçus, en amélioration de 6,4% par rapport à 2017, soit un surplus net de 6,1 milliards, a indiqué l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dans son rapport annuel 2018 qu’elle vient de publier. Par conséquent, avec une contribution à hauteur de 40% environ au budget général de l’État (94,5 milliards en 2018, en progression de 6,5%), l’ADII conforte sa position parmi les principaux contributeurs au budget national, note-t-elle. Et c’est à la TVA à l’importation que revient la part la plus importante de ces recettes avec une contribution à hauteur de 57,9%, relève le rapport qui note que cette part est restée stable entre 2017 et 2018. Et ce, contrairement à celle des droits d’importation qui a augmenté de 0,4 point à 10% et celle de la TIC qui a reculé de 1 point à 30%.
 En termes d’évolution des rubriques fiscales, les recettes de la TVA se sont accrues de 6,3%, s’élevant à 54,6 milliards. Une performance due notamment à la TVA sur les produits énergétiques qui a affiché une nette hausse (15,6%), suivi des droits d’importation (10,8%) et la taxe intérieure de consommation sur les tabacs manufactures (9,1%). La redevance Gazoduc a également bien assuré, réalisant une augmentation de plus de 51%, suite à la hausse du prix, estimée à 21,7%, et la progression du volume du gaz naturel en transit, évaluée à 19,5%, est-il expliqué.  L’application des mesures de sauvegarde et anti-dumping a aussi apporté sa contribution aux recettes douanières, ayant permis de recouvrer plus de 427 millions de DH de droits additionnels en 2018. Autre source de ces recettes est la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Loi de Finances 2018, relatif a la régularisation des arriérés pour les pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux droits et taxes dus a l’ADII et demeures impayés avant le 1er janvier 2016. Elle a, en fait, permis de percevoir des recettes supplémentaires s’élevant à 307 millions.  À cela s’ajoutent des recettes apportées par le contrôle douanier, dont les différents types ont généré en 2018 des droits et taxes additionnels d’environ 3,6 milliards, montant ayant pratiquement doublé durant les 8 dernières années, relève l’ADII. Le contrôle de la valeur est la principale source d’alimentation de ces recettes additionnelles, avec une part de près de 80% en 2018.  De même, l’échange informatise des données avec la Direction générale des impôts a abouti, en 2018, au recouvrement de plus de 125 millions.