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Le Dahir sur la condition civile des Français et des étrangers au Maroc (DCC) est en vigueur depuis 100 ans. Selon l’équipe de recherche en «Performance en droit international et comparé», le laboratoire de recherche en «performance juridique, politique et institutionnelle» et le centre interdisciplinaire de recherche en «performance et compétitivité», les pistes de modification de ce texte sont nombreuses. Organisant en mars dernier le 1er colloque international sur le DCC à la Faculté des sciences juridiques Souissi à Rabat, l’équipe de recherche, sous la direction du professeur Jamila Ouhida, a publié un ouvrage rassemblant les interventions ainsi que les principales recommandations de ce colloque.
Dans ce sens, l’équipe de recherche rappelle que le DCC n’a pas cessé d’attiser les débats sur son indispensable modification. Considéré comme le plus important document législatif du droit international privé marocain, ce texte avait fait l’objet de plusieurs tentatives de réforme depuis l’indépendance, mais qui étaient rapidement abandonnées.
Aujourd’hui, le besoin d’harmoniser les règles du droit international privé marocain avec les nouvelles exigences de la dynamique de la vie internationale se fait sentir. Ces considérations et d’autres «invitent à une réflexion sérieuse pour une réforme profonde du DCC par le biais d’une codification de l’ensemble des textes du Droit international privé marocain, à l’instar des systèmes comparés», souligne le groupe de recherche. À rappeler que cette rencontre a été organisée en l’honneur du professeur Abderrazak Moulay Rachid. Membre de la Cour constitutionnelle depuis 2005 et professeur de droit privé au niveau de plusieurs institutions, Moulay Rachid a occupé plusieurs fonctions académiques, en plus de ses missions d’expertise et de conseil. Il est également l’auteur de plusieurs ouvrages juridiques, tels que «La femme et la loi au Maroc» ou «la condition de la femme au Maroc».
