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Le chantier de la régionalisation avancée est en marche depuis quelques années. Se présentant comme une révolution dans la gestion de la chose locale, le modèle marocain bénéficie de l’appui de la plus haute autorité du Royaume. «Nous considérons qu’une bonne et parfaite mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la Charte de déconcentration administrative est l’un des leviers les plus efficaces pour rehausser le niveau de l’investissement territorial productif et promouvoir la justice spatiale», avait affirmé S.M. le Roi Mohammed VI dans son discours adressé à la Nation à l’occasion du 66e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.
Appelant à l’accélération de la mise en œuvre de ce chantier, le Souverain avait exhorté le gouvernement à lui accorder la priorité. «Afin de relever les défis de la nouvelle étape, J’exhorte le gouvernement à donner la priorité à cette question, en corrigeant les dysfonctionnements de l’Administration et en mobilisant les compétences qualifiées, aux niveaux régional et local», avait ajouté le Souverain dans son Discours.
Au-delà d’un nouveau découpage territorial, de nouvelles prérogatives et d’une nouvelle composition des Conseils régionaux, la régionalisation avancée se présente comme un nouveau mécanisme visant à répondre favorablement aux doléances et aux attentes des citoyennes et des citoyens. C’est ainsi que les volets économique et social sont au centre des compétences des collectivités territoriales. Une importance qui se reflète au niveau des programmes de développement régional (PDR). En effet, jusqu’à fin juillet dernier, 10 des 12 régions du Maroc avaient élaboré et présenté leurs PDR.
Faisant le point au Parlement à propos de l’état d’avancement de ce chantier, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a souligné que l’exécution de ces programmes nécessite quelque 411 milliards de dirhams. «Ces programmes à dimension régionale, et qui s’étalent sur une durée de six ans, prennent en considération les ressources naturelles et géographiques de chaque région», avait souligné le responsable devant les députés. Au total, ce sont quelque 450 projets prioritaires qui seront réalisés sur la période allant de 2019 à 2021. Ces projets feront l’objet de contrats-programmes entre le gouvernement et les régions concernées. Cette dimension économique a été d’ailleurs rappelée par le Souverain lors de Son dernier discours à l’occasion de la Marche verte. S.M. le Roi a en effet appelé à une réflexion sérieuse sur l’établissement d’une liaison ferroviaire entre Marrakech et Agadir, en envisageant la perspective d’une extension ultérieure au reste des provinces du Sud. «Nous préconisons aussi le développement du réseau routier que nous renforçons d’ores et déjà par la mise en place de la voie express Agadir-Dakhla. Cette ligne contribuera non seulement au désenclavement de l’ensemble de la région, mais surtout à son développement et à son essor économique, en dynamisant notamment le transport des personnes et des marchandises et en apportant un soutien aux secteurs économiques en général, aux activités d’export et au tourisme en particulier», a affirmé le Souverain.
Pour soutenir les régions et leur permettre de mieux remplir les rôles constitutionnels qui leur sont conférés, plusieurs modes de financement ont d’ailleurs été mis en place. Ainsi, en plus des ressources financières importantes et diversifiées qui leur sont allouées, en particulier 5% des produits de la TVA et de l’IS et 20% du produit de la taxe sur les contrats d’assurance, les régions reçoivent des dotations versées par le budget général de l’État. En effet, au moment où les anciennes régions recevaient moins de 2 milliards de DH par an, les nouvelles régions vont recevoir en 6 ans quelque 50 milliards de DH. Avec une augmentation progressive des transferts financiers de l’État à la région, les montants annuels perçus seront de l’ordre de 10 milliards de dirhams avant la fin de l’année 2021. Deux fonds ont également été mis en place pour assurer le soutien financier aux régions. Il s’agit notamment du Fonds de mise à niveau social et du Fonds de solidarité interrégionale. Le premier est dédié à la mise à niveau des régions à la norme nationale ou internationale dans les domaines de la santé, l’éducation et l’infrastructure, alors que le deuxième prévoit de prévenir la disparité entre les régions.
Pour accompagner la mise en place de ce chantier stratégique, déterminant pour l’avenir du Maroc, la loi organique relative aux régions a été adoptée en juillet 2015. Apportant des nouveautés dans plusieurs domaines relatifs à la régionalisation, cette loi a pour but de consacrer certains principes constitutionnels, tels que le principe de libre administration de la région, permettant ainsi à chaque région, dans la limite de ces compétences, d’exécuter librement ces délibérations conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le texte a accordé à la région un rôle prééminent en matière de programme de développement régional et de schéma régional d’aménagement du territoire, par rapport aux autres collectivités territoriales, dans le respect des compétences propres de ces dernières. Il a également consacré le principe de coopération et de solidarité entre les régions et les autres collectivités territoriales, en réalisant des projets communs visant à atténuer les inégalités. L’adoption du principe de subsidiarité permettra également à la région d’exercer des compétences propres, des compétences partagées avec l’État et des compétences transférées.
Ayoub Lahrache
