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Les règles d’origine sont la pierre angulaire de l’application effective des préférences en faveur des États parties de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zleca) dont l’entrée en vigueur a été actée le 30 mai dernier. La recommandation est de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), consignée dans son rapport sur le développement économique en Afrique qui traite de la thématique «Made in Africa : les règles d’origine, un tremplin pour le commerce intra-africain» et présenté hier à la presse. Pour les experts de l’organisation onusienne, les règles d’origine sont nécessaires à la libéralisation préférentielle du commerce et essentielles à la mise en place de la Zleca.
Pour bénéficier des tarifs douaniers préférentiels prévus par un accord commercial régional, chaque État partie à cet accord doit remplir un ensemble de conditions et respecter notamment une clause de caractère originaire, selon laquelle les biens échangés ou un certain pourcentage de la composition de ces biens doivent provenir de la zone sur laquelle porte l’accord. Cette condition est essentielle, selon la Cnuced, pour garantir que les avantages préférentiels profitent uniquement aux États parties et ne sont pas détournés vers des États non parties. Ce qui est de nature à éviter le détournement de courants commerciaux et le transbordement. Et ce n’est pas tout. Cela a l’avantage de faire en sorte que les préférences contribuent à stimuler la production locale et l’approvisionnement en biens intermédiaires au sein de la zone couverte par l’accord plutôt que dans le reste du monde. Conséquence : la promotion de la création nette de courants commerciaux entre les États parties.
Pour les experts onusiens, l’absence de clause de caractère originaire réduit les avantages économiques des États signataires de l’accord commercial régional, entamant leur volonté politique d’y demeurer parties, et compromet les objectifs de l’accord, notamment l’industrialisation, la transformation structurelle, la diversification économique et l’intensification du commerce à l’échelle régionale. En d’autres termes, explique le rapport, la notion de caractère originaire est essentielle pour garantir que les avantages potentiels des accords bénéficient aux États parties. «Dans le cadre des accords commerciaux régionaux, le seul moyen de certifier l’origine d’un bien consiste à établir des règles d’origine. Le message est clair : les retombées économiques d’un accord commercial régional ne peuvent être circonscrites aux États parties à cet accord qu’au moyen de règles d’origine correctement définies et appliquées de façon crédible au sein de la zone couverte par l’accord», développe le document de plus de 150 pages.
La Zleca pour viabiliser l’industrialisation de l’Afrique
La Zleca peut stimuler le commerce intra-africain en assurant une plus grande viabilité économique à l’industrialisation du continent et en accélérant la transformation structurelle. Pour la Cnuced, le développement de chaînes de valeur régionales requiert la mise en œuvre de politiques industrielles, nationales et régionales, favorables à une diversification des biens finaux ou intermédiaires produits. Explication : plus les biens produits sont diversifiés et les coûts de production compétitifs, plus les pays africains ont de raisons de mettre en œuvre et de faire respecter des règles d’origine qui encouragent l’utilisation d’intrants régionaux.
Les experts onusiens ne mâchent pas leurs mots : si les produits ne sont pas suffisamment diversifiés et compétitifs, les règles d’origine ne donneront pas tous les résultats escomptés. Motif : des pays producteurs pourront juger plus économique de s’approvisionner à l’étranger ou trouver difficilement les intrants nécessaires à leurs activités de production dans la zone régionale de libre-échange.
Le renforcement des capacités de production industrielle et de la compétitivité prend du temps. À court terme, des règles d’origine trop restrictives peuvent décourager le commerce régional ou causer un détournement des courants commerciaux. Conclusion de la Cnuced : les règles d’origine devraient donc être moins restrictives et moins complexes au début de la mise en œuvre de l’Accord portant création de la Zleca, étant donné que de nombreux pays membres se caractérisent par leur manque de capacités institutionnelles, leur faible compétitivité et leurs aptitudes limitées à participer aux chaînes de valeur régionales. Dans les premiers temps, les règles d’origine doivent être simples, souples et libérales, en particulier pour les pays moins avancés, de manière à faciliter le démarrage de la production industrielle régionale.
