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Des règles européennes plus strictes

Des règles européennes plus strictes

Un projet législatif visant à actualiser les règles européennes relatives aux substances chimiques pouvant servir à fabriquer des explosifs artisanaux vient de faire l'objet d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE). «Même si les règles actuelles restreignent l’accès à un certain nombre de produits chimiques qui pourraient être utilisés pour fabriquer des explosifs artisanaux, ces engins ont été utilisés dans environ 40% des attaques terroristes dans l’UE entre 2015 et 2017, démontrant ainsi des lacunes évidentes dans les procédures actuelles», explique mardi le Parlement européen dans un communiqué.
Le Parlement et le Conseil sont, dans ce sens, convenus de renforcer les règles européennes en ajoutant de nouvelles substances chimiques à la liste de celles interdites dans l'UE. Cela inclurait l’acide sulfurique, qui sert à produire le TATP (peroxyde d'acétone), l’explosif utilisé lors des attentats de Paris en 2015, de Bruxelles en 2016 et de Manchester en 2017.
L'UE veut également renforcer les conditions d’obtention des licences permettant l’achat et l’utilisation par le grand public des précurseurs d’explosifs et mettre fin aux systèmes actuels d’enregistrement qui permettent à quiconque d’acquérir des substances faisant l’objet de restrictions simplement en montrant une pièce d’identité.
«Un règlement plus strict sur la vente et l’utilisation de précurseurs d’explosifs est une avancée majeure pour rendre l’Europe plus sûre. Empêcher la fabrication de bombes, le commerce illicite d’explosifs, notamment sur le “dark web”, et harmoniser les règles relatives à la commercialisation dans l’UE étaient nos priorités lors des négociations avec le Conseil», relève le rapporteur du texte, Andrejs Mamikins. Pour lui, les nouvelles règles garantissent des définitions plus claires, des mesures plus strictes en matière de contrôle et un meilleur partage de l’information tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Selon le Parlement européen, les restrictions introduites par les nouvelles règles ne s’appliqueraient pas aux professionnels qui doivent utiliser des substances chimiques dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. 

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