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Projet de loi de Finances 2020

Les revendications fiscales de la CGEM coûteraient 8 milliards de DH à l’État

Lahcen Oudoud Lahcen Oudoud,

Après avoir présenté le projet de loi de Finances 2020 devant les deux Chambres du Parlement, Mohamed Benchaâboun prend son bâton de pèlerin pour clarifier ses dispositions.

Après avoir présenté le projet de loi de Finances 2020 devant les deux Chambres du Parlement, Mohamed Benchaâboun prend son bâton de pèlerin pour clarifier ses dispositions.

Mohamed Benchaâboun enchaîne les sorties médiatiques pour clarifier les dispositions du projet de Budget 2020. Pour lui, il y a bien plus important que la fiscalité dans l’acte d’investir. Pourtant, le monde des affaires s’accroche à ses revendications. Celles de la CGEM coûteraient 8 milliards de DH à l’État, «ce qui n’est pas soutenable», de l’avis de l’argentier du Royaume.

Le projet de loi de Finances (PLF) 2020, actuellement en discussion au Parlement, a encore suscité une multitude de réactions notamment dans le monde des affaires, avec des revendications essentiellement fiscales. Ce que déplore en quelque sorte Mohamed Benchaâboun. L’argentier du Royaume a tenu à relativiser la portée de la fiscalité dans l’acte d’investir et de faire les affaires. Lors d’une rencontre restreinte avec la presse, mardi à Casablanca, il a déclaré : Il y a bien plus important que l’aspect fiscal. Il s’agit notamment des différents mécanismes qui permettent aux entreprises d’investir plus, d’exporter plus. Payer moins d’impôt ne se traduit pas forcément par plus d’investissement, note le ministre qui relève, par ailleurs, l’important manque à gagner pour l’État du fait de la satisfaction de ce genre de revendications. Il révèle ainsi que les demandes de la Confédération générale des entreprises du Maroc coûteraient à l’État 8 milliards de DH dans le PLF 2020. Ce qui «n’est pas soutenable», affirme le ministre. D’ailleurs, l’abaissement de l’IS se fera graduellement pour s’assurer de l’impact en termes de confiance, d’investissement. «Il faut vérifier cette élasticité», martèle Benchaâboun.

Le ministre a également relevé que la focalisation de certains secteurs économiques sur les revendications fiscales n’a parfois pas de sens, vu le gain minime qu’il en tirera. Il en est ainsi du relèvement de l’IS de 17,5 à 20% pour le secteur touristique qui coûtera à peine 8 millions de DH aux quelque 3.500 opérateurs recensés dans ce secteur. 
En ce qui concerne l’IR, le ministre indique qu’opérer une baisse est compliqué, car il faudrait que toute la grille de salaires en profite. Ce qui se traduirait par un «coût extrêmement fort» pour l’État, estime-t-il. Certes, le gouvernement devra revoir le barème de l’IR, conformément à une recommandation des 3es Assises de la fiscalité, mais ce réaménagement est conditionné par l’élargissement d’assiette de cet impôt. Or, cet élargissement n’est pas chose facile, reconnait le ministre qui évoque une «résistance terrible» des assujettis à l’IR professionnel.
Mais quid du secteur sportif qui, contrairement à d’autres activités, devra bénéficier de certains avantages ? En effet, le PLF propose une exonération totale de l’IS pendant les 5 premiers exercices d’exploitation et l’application du taux du barème plafonné à 20% au-delà de cette période pour les sociétés sportives. Pour les sportifs professionnels, le PLF prévoit de relever le taux d’abattement (IR) applicable au salaire brut de 40 à 50%.

Le ministre rétorque que le but de ces mesures est de pousser ce secteur à la normalité, à plus de transparence, ce qui se traduira par plus de rentrée d’argent pour l’État. En effet, explique Benchaâboun, sans ces avantages, les clubs sportifs, qui ont un statut d’associations, ne franchiraient pas le pas 
pour se transformer en S.A. Pour les sportifs professionnels, l’avantage lié à l’IR est justifié, selon le ministre, par leur courte vie professionnelle. 
La logique d’équité fiscale est également altérée par les dépenses fiscales. Interpellé sur ce point, Benchaâboun note que toucher à ces dérogations fiscales reviendrait parfois à toucher au pouvoir d’achat, tel dans l’immobilier. Pour y remédier, le gouvernement prévoit de cibler directement les acquéreurs, au lieu des promoteurs, avec des aides directes. Et pour le secteur agricole, qui est également l’un des grands bénéficiaires de ces dérogations, les changements à opérer dépendront de la future stratégie agricole, attendue pour l’année prochaine.
Autre brèche relevée sur l’aspect équité fiscale, les amnisties (le ministre leur préfère le terme régularisation volontaire). Proposer une telle régularisation est porteur pour l’économie qui bénéficiera du «recyclage» de l’argent en jeu. L’argentier du Royaume fait remarquer que pas un seul dirham de recettes à provenir de ces régularisations n’est prévu dans le PLF 2020.

Des comptes en devises au Maroc pour tous
Parmi ces amnisties, figure la régularisation des avoirs à l’étranger détenus par les Marocains. Une mesure qui a déjà été déployée par le passé. Sera-ce la dernière ? Sans répondre à la question, le ministre soulignera que 2021 constituera une rupture, puisque dès cette année-là, le Maroc bénéficiera des échanges de données avec d’autres pays sur les avoirs à l’étranger.  Le ministre a aussi estimé que le plus important est de réformer la réglementation des changes pour induire un changement de comportement. Cette refonte a déjà commencé dont l’un des résultats sera de donner la possibilité à tout un chacun de disposer d’un compte bancaire en devises au Maroc d’ici la fin de l’année en cours, révèle Benchaâboun. Le but de ces mesures étant, bien évidemment, de sécuriser les réserves de change dont a besoin le pays pour s’approvisionner à l’étranger, rappelle-t-il.
Cette question de réserves en devises renvoie également à la flexibilisation du régime de change. Le ministre n’a avancé aucune date pour le passage à la deuxième phase. «Il faut juste ne pas se précipiter», précise-t-il.

Les CHU transférés à la CMR pour 4,5 milliards de DH
Le ministre a été également interpellé sur le financement du budget de l’État et la soutenabilité du niveau d’endettement du pays. Il a affirmé que le Maroc est «serein» et qu’il est «bien évalué», rappelant que l’agence de notation Standard & Poors a relevé les perspectives du Maroc de négatives à stables. Ce relèvement est attribué, entre autres, au fait que le gouvernement commence à recourir aux mécanismes de financement innovants, qui devront financer 15% des investissements du budget général de l’État, relève-t-il. Ainsi, une première concrétisation de ces mécanismes donnera lieu, a révélé le ministre, au transfert de la propriété des Centres hospitaliers universitaires (CHU) à la CMR qui recevra des loyers de l’État. Ce qui rapportera à ce dernier 4,5 milliards de DH. Sur le même volet, Benchaâboun a révélé qu’il entamera vers le 18 de ce mois de novembre son road show pour l’emprunt international. Cette levée de fonds doit tourner autour d’un milliard de dollars ou d’euros. 

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