Le rôle de la justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires mis en avant

La deuxième Conférence internationale de Marrakech sur la justice a clôturé ses travaux hier. Les participants ont discuté des enjeux et des défis de la justice en relation avec l’investissement. Ils ont débattu à plusieurs niveaux à travers des ateliers animés par des participants de différents bords professionnels et venus de nombreux pays. Les ateliers ont porté sur la modernisation du système juridique des affaires, le rôle de la justice dans l’amélioration de l’environnement des affaires, l’utilisation des technologies de l’information et les enjeux des groupes régionaux. Par ailleurs, le sujet relatif à l’amélioration de l’environnement des affaires a été le plus évoqué. En effet, il a été question de mettre en avant le rôle économique de la justice, sa contribution au développement, l’importance de l’efficience judiciaire dans le milieu des affaires et l’avenir de la justice des affaires. Des questions de grande importance qui témoignent de la réussite de cette conférence internationale.
Il faut le souligner, ce débat a lieu dans un contexte économique où les pays cherchent à trouver des issues à la crise et pour arriver à un meilleur développement économique et à plus d’investissements. Les participants ont ainsi convenu que le volet juridico-judiciaire est l’une des facettes à explorer dans ce sens, notamment pour l’amélioration du climat des affaires. Car il faut qu’il y ait un cadre juridique qui soit en phase avec les changements actuels et qui y soit adapté. Il faut des textes modernes, adaptés et correspondant aux standards internationaux.
«Il doit s’agir aussi de textes qui assurent une certaine protection pour les investisseurs. Puis, en plus de cela, il doit y avoir une justice marquée par la célérité et l’efficience. Une justice qui suit les évolutions, notamment à travers la simplification des procédures, la flexibilité, ainsi que cela a été souligné par S.M. le Roi dans le message adressé aux participants. Ce à quoi s’ajoute l’exploitation des nouvelles technologies», affirme Abdelilah Lahkim Bennani, secrétaire général du ministère de la Justice.
«Il faut le souligner, le département de la Justice agit dans ce contexte pour la révision du Code de procédure civile dans le sens de la simplification des procédures. Il faut aussi reconnaître que l’une des problématiques à ce niveau est en lien avec la question de la notification. Si on introduit, par exemple, la notification électronique, cela va faire gagner beaucoup de temps au niveau procédural…», affirme ce responsable du département de la justice.
Le rôle à jouer par le corps judiciaire est également crucial en matière d’investissement, ont considéré les participants à la conférence internationale de Marrakech. «Tout d’abord, les institutions judiciaires ont agi sévèrement pour assainir le monde des affaires des financements douteux qui portent atteinte à l’investissement. De même, elles agissent en tenant à garantir un équilibre entre les associés et les actionnaires ainsi qu’entre la volonté de garantir la continuité de l’entreprise et les droits des salariés. Le but est de créer un climat sécurisé des affaires. À cela s’ajoute la particularité de la justice marocaine dotée de magistrats spécialisés dans différents domaines», souligne Mohamed Khadraoui, chef de la division de la communication institutionnelle au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.