Le Royaume enclenche le processus de mise en place d’une administration régionale plus forte et plus proche des citoyens

Quatre jours avant la fin de l’année 2018, c’est-à-dire jeudi 27 décembre, la Charte de la déconcentration tant attendue est entrée en vigueur suite à la publication, au Bulletin officiel (numéro 6738 du 27 décembre 2018) du décret numéro 2.17.618 portant Charte nationale de la déconcentration administrative. Dans un contexte marqué pour cette année 2018 par le lancement de plusieurs chantiers d’envergure et de grandes réformes, ainsi que par l'élaboration de plusieurs lois, la Charte de la déconcentration administrative vient d’être publiée. Elle fait partie de ces importants textes stratégiques qui participent à la consécration de la démocratie, le renforcement des droits de l’Homme et l’élargissement des libertés publiques et individuelles. Il s’agit d’un texte qui participe à la consolidation du processus de décentralisation qui constitue un choix irréversible et participe d’une volonté affirmée d’ancrer la pratique de démocratie de proximité, d’agir au plus près des populations et de promouvoir une participation citoyenne à la gestion des affaires locales.
Cette Charte était très attendue, en raison de l’impact qu’il aura sur l’amélioration du climat des affaires et des investissements. En effet, il s’agit d’une Charte qui va permettre une profonde mutation de l’organisation des services de l’État au niveau territorial en mettant l’accent sur le renforcement du processus de la déconcentration administrative et en œuvrant à construire une administration régionale forte par ses compétences, ses moyens et ses ressources. Ces mutations devront accompagner le chantier de la régionalisation, en faisant de la déconcentration un outil efficace pour le développement économique et social, chose qui sera possible grâce aux mesures prévues dans la Charte, telles que la création de pôles administratifs au niveau local ainsi que la mise en place de mécanismes favorisant la complémentarité des missions des services déconcentrés et des collectivités territoriales.
Par ailleurs, il faut le souligner, il manque encore des textes d’accompagnement et d’autres structures pour finaliser la mise en application de la Charte. Il s’agit, tout d’abord, de l’élaboration (selon l’article 20 de la Charte) des schémas directeurs de déconcentration pour chaque département décentralisé. À cette fin, un schéma directeur modèle de déconcentration, dont les contours devront être tracés par un texte réglementaire, doit être élaboré. Il devrait voir le jour dans un délai maximum de 30 jours (à compter de la date de publication de la Charte). Une fois ce texte publié, les différents départements auront un délai de six mois pour élaborer leurs schémas directeurs de déconcentration, lesquels devront être maintenus durant trois ans avant d’être actualisés.
L'autre structure à mettre en place est la commission interministérielle de la déconcentration administrative qui sera présidée par le Chef du gouvernement et qui devra se réunir régulièrement, tous les trois mois. Cette instance est appelée à rédiger un rapport annuel de ses activités qui devra être publié. En plus de ces dispositions, l’article 45 de la Charte souligne que la commission interministérielle aura à élaborer un plan d’action précis dans le temps des mesures nécessaires à entreprendre pour la mise en application des dispositions de la Charte. Ce Plan doit respecter le principe de la graduation dans la distribution des attributions entre les administrations déconcentrées et les services centraux. Mais sans que cette répartition des attributions dépasse un délai de trois ans, à partir de la date de la publication de la Charte.