Le Royaume a indemnisé quelque 28.000 victimes et ayants droit pour plus de 2 milliards de dirhams

L’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle est citée en exemple aux niveaux arabe et africain. Mise en avant lors du colloque international sur les expériences de réconciliation nationale, organisé le 17 et 18 janvier au siège de la Chambre des conseillers à Rabat, elle présente la particularité d’avoir permis l'émergence d'une nouvelle génération de mécanismes non judiciaires pour réparer les violations graves des droits de l'Homme, ont affirmé les participants à ce colloque. Prenant part aux travaux de cette rencontre internationale, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a exposé le bilan du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER). Selon Mme Bouayach, fraîchement nommée à la tête du CNDH, le Royaume a réussi à indemniser quelque 28.000 victimes et ayants droit pour une enveloppe budgétaire dépassant les 2 milliards de dirhams.
Affirmant que l'expérience marocaine a introduit de nouvelles normes dans la justice transitionnelle internationale en permettant de consolider et d'élargir le champ de réparation des victimes et des ayants droit, elle a souligné que quelque 1.500 victimes ou ayants droit ont été intégrés socialement, en partenariat avec des secteurs gouvernementaux. Elle a également rappelé que ce sont quelque 20.000 victimes et ayants droit qui ont bénéficié d’une intégration dans le régime de couverture médicale. Une opération qui a nécessité un versement par l’État à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale d’un montant s’élevant à 120 millions de DH, toujours selon Mme Bouayach. Dans le même ordre d’idées, la présidente du CNDH a réitéré l’engagement du Conseil à honorer ses engagements en matière de mise en œuvre des recommandations de l’IER relatives à la régularisation de la situation administrative et financière et à l'intégration sociale et à la réhabilitation sanitaire des victimes et des ayants droit. Elle a également souligné que «le processus de réconciliation au Maroc s’était fait progressivement, avant de constituer une décision politique et volontaire qui s’est concrétisée par la création de l’IER en 2004». Intervenant en ouverture des travaux de ce colloque, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a mis, quant à lui, l’accent sur le rôle des Parlements dans le rétablissement de la confiance et la refonte du paysage politique. Dans ce sens, il a souligné l’importance d’une réflexion collective visant à proposer des réformes et contribuer à l’évaluation de la période de transition. «L’institution parlementaire n’est pas seulement un espace de dialogue public, mais également un espace de concertation sociétale libre et ouvert», a-t-il affirmé.
De son côté, le nouveau délégué interministériel aux droits de l'Homme, Ahmed Chaouki Benyoub, a souligné que la justice transitionnelle au Maroc a été basée sur la réconciliation des Marocains avec leur passé en matière de droits humains, de manière à consolider la composante des droits de l’Homme aux niveaux politique et juridique. Dans ce sens, il a indiqué que l'un des plus importants apports de l'expérience nationale dans le domaine de la réconciliation était la reconnaissance de la culture amazighe, qui constitue une dimension importante de l'identité marocaine.
Pour rappel, le colloque, organisé deux jours durant par la Chambre des conseillers, en coordination avec la Ligue des Conseils de la choura, des Sénats et des Conseils similaires d'Afrique et du monde arabe et en partenariat avec le Conseil national des droits de l'Homme et le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH), a connu la participation de plusieurs organisations associations actives dans le domaine de la défense des droits de l’Homme.