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Après la promulgation de la Constitution 2011 qui a consacré le principe de la séparation des pouvoirs, jeté les bases d’une justice indépendance et moderne, et qui à fait du pluralisme, de la bonne gouvernance et de la reddition des comptes des choix irréversibles, le Maroc poursuit avec détermination et méthode ses efforts pour la mise en conformité de ses législations avec ses obligations internationales. Fort de ses avancées, le Royaume entretient des relations de confiance avec le système des Nations unies des droits de l’Homme, n’hésitant pas à interagir positivement avec les recommandations pertinentes de ses mécanismes, en particulier le mécanisme de l’Examen périodique universel.
Si le Royaume a pu gagner l’estime et le respect de la communauté internationale dans ce domaine, c’est en grande partie grâce aux choix audacieux qu’il a faits en matière de justice transitionnelle. Et ce sont ces choix qui lui ont permis de tourner des pages douloureuses de son histoire dans un exercice inédit d’introspection et de travail sur soi. Avec courage et responsabilité, le Maroc a entrepris d’ouvrir le dossier des violations passées des droits de l’Homme, de reconnaître le tort causé aux victimes et leurs ayants droit, de les indemniser et de les réhabiliter. Cette réconciliation avec son passé a inauguré une nouvelle ère dans la relation entre l’État et les citoyens. Car le Maroc ne pouvait jeter les bases d’un État de droit moderne, respectueux des libertés et de la dignité humaine, sans revisiter cette période allant de 1956 à 1999 qui a connu des abus et des dérives. Le Royaume a ainsi fait son entrée dans le club très fermé des pays ayant opté pour la justice transitionnelle pour rompre avec les pratiques du passé et bâtir un État fort de ses institutions et de ses choix sans équivoque pour la démocratie et la primauté de la loi.
Ainsi est née en 2004 l’Instance équité et réconciliation (IER) comme l’expression d’une volonté sincère de mener à bien ce processus progressif, délicat et complexe, qui a été engagé pour parvenir au règlement juste et équitable du dossier des violations graves des droits de l’Homme commises dans le passé. Cette Instance constitue de ce fait, l’aboutissement de longs débats mettant en jeu acteurs politiques et forces vives de la société civile, en vue d’explorer les meilleures voies possible pour assurer ce règlement.
Compte tenu du contexte géopolitique, historique et culturel du Maroc, son expérience en matière de vérité, d’équité et de réconciliation est sans précédent. Car c’est la première fois, en effet, qu’un tel mécanisme est mis en place dans un contexte de continuité du régime politique, en l’occurrence une monarchie constitutionnelle disposant de fondements juridiques et d’institutions gouvernementales et administratives. En effet, les rares expériences similaires ont été marquées, dans leur majorité, par de fortes ruptures résultant du recours à la violence, entraînant un renversement de régime, ou son éviction suite à un processus électoral, ou encore un changement de manière radicale ou au terme d’un processus de négociation pacifique faisant suite à un conflit armé.
Ce n’est pas un hasard donc si le Secrétaire général des Nations unies fait mention de l’IER dans son rapport sur le «rétablissement de l’État de droit et l’administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit», présenté au Conseil de sécurité en août 2004. En s’inspirant des Hautes Orientations Royales et des acquis nationaux en matière de droits de l’Homme, l’Instance équité et réconciliation a pu élaborer ses statuts et mettre au point une méthodologie et des modalités de travail à la hauteur des ambitions d’un pays qui s’engage dans la promotion des droits humains.
Elle a ainsi contribué à doter l’expérience marocaine d’un référentiel en matière de justice transitionnelle, en rédigeant ses textes fondamentaux, en fixant des objectifs stratégiques et en élaborant un plan d’action en vue de leur réalisation. En effet, elle a axé son travail sur la nécessité de révéler publiquement la vérité concernant les violations graves que notre pays a connues pendant une période relativement longue.
Il a fallu, pour accomplir cette mission, procéder à l’étude des contextes historique, politique et social dans lesquels les événements liés à ces violations ont eu lieu, ainsi qu’à l’examen de l’évolution juridique et institutionnelle de la question des droits de l’Homme durant cette période. En outre, l’Instance a adopté une approche globale en matière de réparation des préjudices et de réhabilitation des victimes, à travers une politique et des programmes qui ont constitué des contributions décisives à ce processus.
Par ailleurs, et dans la perspective de consolidation des réformes en cours, et de mise en place des garanties nécessaires pour la non-répétition des violations passées, l’Instance a formulé des recommandations et des propositions concernant la démocratie, l’édification de l’État de droit, le respect des droits de l’Homme et la primauté de la règle de droit.
Indemniser et réhabiliter les victimes et leurs ayants droit
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’IER relatives à l’indemnisation et à la réhabilitation des victimes des violations graves des droits de l’Homme et leurs ayants droit, pas moins de 27.254 individus ont été indemnisés pour une enveloppe budgétaire de plus de 2 milliards de dirhams. Par ailleurs, et conformément aux recommandations de l’Instance relatives à l’intégration des victimes dans le régime de couverture médicale, le nombre total versé par l’État à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale s’est élevé à 120 millions de DH. Ce qui porte ainsi à 8.306 le nombre de cartes de couverture médicale distribuées dont bénéficient, outre les victimes, les ayants droit (3.172 conjoints et 6.339 enfants), ce qui porte à 18.417 le nombre total des bénéficiaires. Outre l’indemnisation financière et la couverture médicale, 1.417 victimes et ayants droit ont bénéficié de la réinsertion sociale, 18.343 personnes de la couverture médicale, alors que 564 victimes ont bénéficié d’une recommandation relative à la régularisation de leur situation administrative et financière. Concernant les dossiers en suspens, certaines recommandations mises entre les mains du Chef de gouvernement, ainsi que des dossiers relatifs à des victimes dont le sort reste inconnu, n’ont toujours pas vu leur chemin vers l’application. Non encore finalisés, ces dossiers n’ont pas encore été traités par la commission de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER. Il convient de rappeler que l’IER avait émis une série de recommandations visant la réhabilitation des victimes des violations graves des droits de l’Homme, et suite au Discours Royal de 2006, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a été chargé du suivi de la mise en œuvre de ces recommandations, en coopération avec le gouvernement et les secteurs concernés. À cet égard, le CCDH puis le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ultérieurement ont veillé au suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER en optant pour une approche et une méthodologie de travail fondées essentiellement sur l’identification des domaines de suivi et des parties prenantes concernées. Outre l’indemnisation des victimes et de leurs ayants droit, les recommandations de l’IER ont insisté sur la nécessité de la «réparation communautaire». Cette réparation est basée sur une philosophie de discrimination positive et sur un effort supplémentaire de solidarité en faveur de certaines régions et communautés du Maroc qui ont souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des violations graves des droits de l’Homme. Comportant une double dimension matérielle et symbolique le programme de la réparation communautaire est à la fois un geste de reconnaissance des dommages causés, mais aussi de réparation du préjudice dont l’objectif est de rétablir la confiance des victimes dans l’État. Lancé en juin 2007, ce programme a permis, au bout de quatre années de mise en œuvre, de faire émerger près de 130 projets dans les différentes régions concernées par le programme, à savoir Ouarzazate, Errachidia, Zagora, Figuig, Nador, Al Hoceïma, Khénifra, Azilal, Tan-Tan, Tinghir, Midelt, Khémisset et Casablanca-Hay Mohammadi. Le programme s’articule autour de cinq axes prioritaires : le renforcement des capacités des acteurs locaux, la préservation active de la mémoire, les activités génératrices de revenus, la promotion des droits humains des femmes et des enfants et la protection de l’environnement.
