Nation

Fès

Séminaire sur les responsabilités pénales de l’entreprise

author 0 LE MATIN

«L’entreprise et le droit pénal : risques et responsabilités». C'est le thème d’un séminaire de formation qui se tiendra le 16 février prochain à Fès, à l’initiative de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales. La rencontre part du constat selon lequel l’inflation des législations régulant les activités économiques de l’entreprise, très souvent complétées par des sanctions pénales, implique un «risque pénal très redouté» pour les entreprises et qui constitue une «préoccupation majeure de leurs dirigeants». Sans cesse, confrontées à des lois et à des obligations nouvelles, les entreprises peuvent rapidement se trouver dans une situation délicate et voir leur responsabilité pénale engagée, indiquent les organisateurs dans une note de présentation, ajoutant que les risques pénaux générés par toutes les activités de l’entreprise et les mécanismes d’engagement de la responsabilité pénale sont depuis longtemps et demeurent toujours des questions d’actualité. Cette formation a ainsi pour but de jeter la lumière sur les risques d’infractions relevant de l’activité de l’entreprise et sur les différentes évolutions en la matière et de débattre des questions juridiques et des pratiques relatives à la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants. 

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