Nation

Droit d’accès à l’information

Un sérieux travail exigé pour mettre la Commission sur la bonne voie

author Brahim Mokhliss,

Les membres de la Commission du droit d’accès à l’information s’activent pour installer ses mécanismes et ses plans d’action. La dernière séance de travail qui a eu lieu cette semaine a permis de discuter du programme d’action de la Commission et de son règlement intérieur.

Les membres de la jeune Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) ont tenu cette semaine une réunion qui a permis de réfléchir, entre autres, aux actions à intégrer dans le plan d’action de cette structure tant attendue. En effet, après avoir été installés le 13 mars, les membres de la CDAI viennent de tenir la deuxième réunion (après celle du 18 mars dernier). Un démarrage prometteur et un sérieux travail qui est montré de la part des personnalités siégeant au sein de ladite commission. Cet effort est d’autant plus exigé d’elles qu’elles ont la responsabilité d’assoir la vision stratégique de la CDAI. La structure est présidée par Omar Seghrouchni, qui se trouve être également le nouveau président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Ainsi, en sa qualité de président de la CDAI, Omar Seghrouchni estime qu’il faut donner à la Commission un peu de temps pour lui permettre d’assoir sa vision et de mettre en place ses structures. «Nous voulons construire de manière sérieuse. Ce n’est pas trop demander compte tenu de l’importance de la tâche et du temps qui s’est écoulé depuis l’installation des membres de la Commission», estime-t-il.

Quant aux points inscrits à l’ordre du jour de la dernière réunion de la Commission du droit d’accès à l’information, ils ont porté sur trois sujets, dont le premier est relatif à l’examen de la méthode de travail de la commission sur le court, moyen et long terme. Le deuxième point examiné porte sur la forme du formulaire type de demande des informations qui sera adopté par la CDAI. Le troisième point, tout aussi important, concerne le projet du règlement intérieur de la Commission. En ce qui concerne le premier point, les membres de la Commission ont examiné les grandes lignes du plan d’action. Or ce plan n’est pas encore tout à fait finalisé. Cependant, l’on sait déjà que la Commission envisage de sensibiliser au contenu de la loi sur l’accès à l’information. Ce contenu n’étant pas partagé de la même manière par tout le monde, tient à souligner Omar Seghrouchni. «Derrière la notion d’information, il y a une confusion entre celle que le citoyen peut demander aux établissements publics, à l’administration, au Parlement, aux tribunaux… et l’information qui est gérée par le journaliste dans le cadre de la réglementation de son secteur. Or ce n’est pas la même chose. Cette notion est interprétée par les acteurs chacun selon son domaine d’activité. Ainsi, dans le plan d’action immédiat, nous envisageons de rencontrer les différents acteurs pour se mettre d’accord sur une compréhension partagée de ce que signifie la notion d’information citée par la loi. Après, nous pourrons communiquer ensemble pour clarifier les choses et mettre un terme aux confusions», annonce-t-il.

Par ailleurs, il faut également veiller à ne pas faire la confusion entre les deux structures que préside le même responsable (CDAI et CNDP). À ce titre, il promet qu’il y aura une action de communication dans ce sens dans les prochains jours pour préciser l’articulation qui existe entre les deux Commissions.
En effet, la CDAI est à différencier de la CNDP, même si les deux sont présidées par la même personne et s’appuient sur les mêmes services administratifs. Cette liaison est justifiée par le fait que, explique Omar Seghrouchni, le droit d’accès à l’information ne peut se faire au détriment de la protection des données à caractère personnel. «C’est la raison pour laquelle il y a cette synergie structurelle qui est installée. Or si jamais au sein de la CDAI se pose une problématique liée aux données à caractère personnel, cette dernière doit saisir la CNDP de la question», explique-t-il, insistant sur les prérogatives propres à chacune des deux structures. 

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