Six projets de loi en phase d’élaboration

La réforme de l’administration figure sur la liste des priorités du gouvernement. En effet, c’est presque un état d’alerte que le gouvernement a décrété pour accélérer les chantiers liés à cette réforme. Ainsi, une batterie de dispositions législatives est sur les rails à cette fin. Six projets de loi, au moins, sont élaborés dans le cadre de la réforme de l’administration publique. Ces textes ont pour objectif la moralisation du service public.
L’on peut citer le projet de loi portant charte des services publics et le projet de loi sur la simplification administrative. Ces deux projets de loi ont été adoptés récemment (le 5 juillet dernier) par le Conseil du gouvernement. Ils viennent d’être transmis au Parlement par la primature. Il s’agit également du projet de loi sur la déclaration des biens, élaboré par le ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique et le projet de loi relatif à l’Instance nationale de probité, la prévention et la lutte contre la corruption. Ces textes seront bientôt examinés en Conseil du gouvernement par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader.
L’autre texte qui sera également présenté prochainement au Conseil de gouvernement est le projet de loi concernant l’administration numérique. Il a été co-élaboré par le ministère chargé de la Réforme de l’administration et le département de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique.

Le dernier texte faisant partie de cette liste de projets de loi visant la réforme de l’administration concerne la modification de la loi organique fixant les nominations aux postes de responsabilité. Ce texte est également proposé par le département de la Réforme de l’administration et de la fonction publique. Cela prouve qu’il s’agit d’une véritable mobilisation pour accélérer la cadence de la réforme, comme l’affirme le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader. Selon lui, le message est que «cet état d’alerte gouvernementale vise à accélérer la réforme de l’administration publique au Maroc en mobilisant toute cette batterie de textes législatifs et réglementaires (Charte de la déconcentration). Cet état d’alerte est dû au fait que le chantier de la réforme administrative dispose d’un véritable leadership stratégique et visionnaire, celui de S.M. le Roi qui a, à maintes reprises, donné des directives, établi des priorités et fixé des délais», souligne-t-il.
Par ailleurs, le projet de loi visant la révision de la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures est également de très grande importance, en raison des multiples objectifs attendus de cette révision. Il propose la création d’une instance indépendante de gestion des postes de responsabilité (hauts fonctionnaires de l’État), dans l’objectif de mieux appliquer les principes constitutionnels en la matière, à savoir l’égalité des chances, la méritocratie, la compétence et la transparence. De même, cette révision tend à adapter cette loi au processus de déconcentration administrative en introduisant un nouveau concept, celui des «postes supérieures régionaux». Ce qui permettra d’arriver à une mobilisation et une mobilité des hauts cadres de l’État au niveau régional. Car la déconcentration doit permettre une équité territoriale. Ce qui ne signifie pas seulement de transférer des attributions administratives, mais aussi de transférer des ressources financières et humaines. Car il ne faut pas, dans le cadre de la régionalisation et de la déconcentration administrative, garder la même conception, consistant à concentrer les compétences dans l’axe Casablanca-Rabat. Les compétences devraient exercer également au niveau de l’administration régionale. Ces compétences devront travailler, sous la coordination des walis, avec les élus pour prendre les décisions relatives au développement régional, sans revenir constamment à la capitale.