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Statut de l’auto-entrepreneur : Où en est-on ?

author Mounia Senhaji,

Le statut de l’auto-entrepreneur vient de boucler, au mois de mars écoulé, ses quatre années de mise en vigueur sur un bilan plus ou moins satisfaisant, plusieurs perspectives d’amélioration et un potentiel non négligeable. Retour sur ce dispositif simplifié, institué par la loi 114.13, qui se veut une alternative séduisante aux activités informelles

Après des débuts plutôt balbutiants, le régime de l’auto-entrepreneuriat semble avoir trouvé son rythme de croisière. Le dispositif n’est pas loin de l’objectif fixé au départ, à savoir atteindre 100.000 inscrits au Registre national de l’auto-entrepreneur à l’horizon 2020. Ils sont aujourd’hui plus de 93.000 à avoir accédé au statut sur plus de 107.000 personnes ayant déposé leurs demandes. Les femmes ont réussi à se tailler une part raisonnable du gâteau, atteignant à ce jour 31% du nombre global alors qu’elles représentaient à peine 9% au départ. 
Par secteur d’activités, 38% des auto-entrepreneurs exercent dans le secteur industriel, 13% dans l’artisanat, 43% dans le commerce et 6% dans les services. Ils génèrent un chiffre d’affaires de plus de 633 millions de dirhams et rapportent plus de 11 millions de dirhams en impôts.
À première vue, ces chiffres ont l’air d’être encourageants. Mais quand on apprend qu’au moins 4 millions de Marocains sont potentiellement susceptibles de devenir auto-entrepreneurs, le doute s’installe. En effet, les études d’évaluation menées en amont pour déterminer la population cible de cette nouvelle forme juridique ont donné ce chiffre qui regroupe «les porteurs de projets issus de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur, les personnes exerçant dans le secteur informel et les personnes en situation de chômage de second rang, c’est-à-dire les personnes inactives qui passent à l’activité quand l’opportunité se présente», fait savoir Mounir 
El Kadiri, chargé du statut de l’auto-entrepreneur à Maroc PME. Intervenant lors d’une rencontre organisée mercredi dernier par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) sur le Statut de l’auto-entrepreneur, ce dernier a également partagé un autre chiffre qui donne à réfléchir : seuls 47% de ces auto-entrepreneurs sont actifs. C’est dire que la machine déjà mal alimentée roule à moins de 50% de son potentiel !
Mais tout n’est pas noir ou blanc. Le chemin est certes semé d’embuches mais n’empêche que ce régime reste une option des plus prometteuses pour peu qu’on y mette plus que de la bonne volonté.
Lenteur administrative, complexité des procédures, déficit d’information et de sensibilisation, manque d’implication des acteurs régionaux, faiblesse de l’accompagnement, difficulté d’accès aux marchés, une protection sociale qui tarde à venir… sont autant de complications soulignées par les intéressés et les observateurs.
Le temps de réponse en décalage avec la volonté de rallier un maximum de personnes à ce régime a été pointé du doigt par Omar Benaicha, membre de la commission TPE, PME, GGE-PME et auto-entrepreneur, en charge de la thématique de l’auto-entrepreneur. Ce dernier, qui prenait part au débat de la CGEM, a cité l’exemple de deux auto-entrepreneurs embauchés par deux membres de sa commission dont l’un attend la validation de sa demande depuis quatre mois. Tout en plaidant pour la simplification des procédures, Omar Benaicha a appelé à la vulgarisation du concept, non seulement auprès de la population cible, mais également auprès des acteurs des entreprises et des institutions. «Je ne suis pas sûr que notre concitoyen à la DGI, par exemple, comprenne les enjeux de ce statut et son importance pour l’économie du pays», a-t-il précisé.
Pour lui, c’est tout le processus qu’il faut réviser, notamment habiliter d’autres acteurs à recevoir les inscriptions des auto-entrepreneurs. Une action, à ce jour, réservée exclusivement à Poste Maroc. Sur la question de l’accès aux marchés, le chargé du statut à la CGEM suggère de mener campagne auprès «de certains donneurs d’ordres du privé, les grandes entreprises locomotives de l’économie nationale, pour les convaincre de consacrer une partie de leurs marchés aux auto-entrepreneurs». 
La CGEM a, d’ailleurs, décidé de mener une action dans ce sens à travers la création d’une plateforme digitale visant à mettre en lien les auto-entrepreneurs et les entreprises membres qui vont pouvoir à travers cette fenêtre soumettre leurs offres dédiées à cette catégorie de prestataires de services. 
Quant aux marchés publics, c’est le scepticisme général. Sauf pour Sabah Chraïbi, présidente de l’association Espod, qui affirme qu’«il existe des marchés publics qui sont à la taille de 
l’auto-entrepreneur».
Mais dans le cas contraire, c’est-à-dire quand le marché dépasse la capacité de l’auto-entrepreneur, la possibilité de s’associer à d’autres auto-entrepreneurs pourra être une solution. C’est en tout cas celle adoptée par les Anglo-saxons qui ont développé cette idée de «Partnership». «Il s’agit d’un modèle associatif entrepreneurial qui est d’une souplesse incroyable et qui permet à une collectivité d’AE de répondre à un marché. C’est cette voie qu’il faudra peut-être encourager», recommande François Hurel, président fondateur de l’Union des auto-entrepreneurs de France.
Pour ce qui est de la couverture sociale, c’est une autre paire de manches. «On en est à la phase finale et le lancement est imminent», rassure Mounir El Kadiri. «Nous travaillons sur la base des données fournies par Poste Maroc, avec le ministère du Travail et la CNSS pour déterminer les revenus des AE et de là, déterminer les cotisations», a-t-il précisé. Mais nous, on retiendra qu’il faudra encore patienter.
La forte concentration des activités auto-entrepreneuriales dans certaines régions «privilégiées» inquiète également.          

Au niveau de celles «laissées pour compte», les efforts de sensibilisation, d’information et d’accompamegnent devront être redoublés et soutenus par les acteurs publics et privés. Un soutien que Amal Chrif Houat, présidente de la Caravane de l’auto-entrepreneur, appelle de tous ses vœux, notamment de la part des pouvoirs régionaux dans le cadre de la régionalisation avancée. Celle-ci a également mis le doigt sur une problématique handicapante qui est la difficulté que trouvent certains potentiels auto-entrepreneurs dans l’usage des nouvelles technologies. Dans ce sens, elle a invité toutes les parties prenantes à réfléchir sur cette question d’«inclusion digitale» et a fortement préconisé la création de guichets uniques dans les régions pour aider et accompagner toutes les personnes souhaitant s’inscrire à ce statut.
Mais avant d’en arriver là, il y a un élément majeur qui sera à la base du succès de ce dispositif : l’éducation à l’entrepreneuriat. Inculquer la culture entrepreneuriale aux jeunes générations serait l’une des trois clés de réussite de ce régime promis à un bel avenir. Un régime qui passera à terme de la création d’entrepreneurs à la création d’activités.

Les clés de succès
Éducation, simplicité et absence de risques. Ce sont là les trois facteurs qui, réunis, peuvent garantir le succès de cette formule d’après François Hurel, président fondateur de l’Union des auto-entrepreneurs de France. Invité à présenter l’expérience de son pays à la rencontre de la CGEM, le fondateur de l’auto-entrepreneuriat en France la recette gagnante serait la mise en place d’un régime «simple, facile, accessible, qui ne coûte pas et qui soit sans risques». Il a également souligné que ce régime «génialissime» s’imbrique parfaitement dans la société de consommation de services qui est devenue la nôtre.
«Nous sommes aujourd’hui une société de consommation de services qui ne fonctionne pas bien avec la rigidité du salariat. Elle marche mieux avec un régime indépendant et donc agile», a-t-il expliqué dans l’émission «L’Info en face» diffusée sur Matin TV. 
Pour lui, il s’agit d’une belle cause qui mérite d’être amplifiée et promue. «C’est une très belle cause parce qu’elle va chercher le ressort profond des individus, leur capacité à développer leur talent. Parce qu’elle s’adresse aussi bien aux jeunes qui sont les moins bien formés qu’à l’élite et parce que ces deux extrêmes peuvent équitablement entreprendre. Et là, je trouve que c’est un très beau message», s’est-il extasié. Et de déclarer fièrement : «En 2009, la France créait bon an mal an autour de 220.000 entreprises. Cette année, elle en a créé un peu plus de 700.000, dont environ 70% sont des auto-entrepreneurs. Preuve qu’effectivement, c’est plus qu’une révolution de l’entrepreneuriat, c’est une révolution du travail».
En effet, ils sont aujourd’hui pas moins de 1.400.000 à avoir opté en France pour le régime de l’auto-entrepreneuriat depuis son entrée en vigueur en janvier 2009, dont 47% sont des femmes, générant ainsi quelque 20.000.000 de CA et participant avec environ 5 milliards de cotisations sociales. 
«Tous nos concitoyens ont un talent. Il faut juste le nourrir et lui permettre de s’exprimer. Il faut aussi leur expliquer et les convaincre qu’ils ont une chance de créer quelque chose et d’être indépendants», conseille François Hurel.
Mais la perfection n’étant pas de ce monde, le régime en France souffre également de quelques difficultés, telles que les réticences affichées par certains entrepreneurs qui voient en leurs camarades du métier des concurrents déloyaux bénéficiant d’un régime avantageux. Le dispositif présente en outre des risques d’abus puisque certains employeurs pourraient être tentés d’en profiter pour contourner le droit du travail, comme par exemple en utilisant les services d’un auto-entrepreneur au lieu de recruter un salarié pour éviter de payer des charges sociales conséquentes. 
Le père des indépendants de France a également attiré l’attention sur une complication qui ne tardera pas à arriver au Maroc, celle de l’émergence de l’économie collaborative qui a favorisé la naissance d’un certain nombre de plateformes de services. «Aujourd’hui, il y a de plus en plus d’activités qui se créent par ces plateformes pour les auto-entrepreneurs. Seulement, le régime de l’auto-entrepreneur a été fabriqué sur la base d’une relation B2B. Avec ces plateformes, on se retrouve dans une relation B2B2C. C’est cette relation qui change tout», a-t-il affirmé. 
C’est pour cela qu’il devient impératif «de faire évoluer le régime pour qu’il puisse s’adapter à cette nouvelle donne (B2B2C) et c’est ça l’enjeu de demain».
Dans une société où les courbes de carrières seront de plus en plus fluctuantes, où les individus seront plus prompts à changer de statut à une fréquence de plus en plus accélérée, la nécessité d’encourager le déploiement de dispositifs permettant la perméabilité des statuts s’impose avec force. «Il faut rendre poreuse cette société cloisonnée qu’on a enfermée dans des régimes», conclut-il. 

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Entretien avec François Hurel, président fondateur de l’Union des auto-entrepreneurs de France

«Il n’y a aucune raison pour qu’il n’y ait pas de couverture sociale digne de ce nom pour les auto-entrepreneurs»

Management & Carrière : Quels sont les enseignements qu’on pourrait tirer au Maroc de l’expérience française sur le régime de l’auto-entrepreneur ?
François Hurel :
Je pense qu’il y a trois enseignements à tirer de cette expérience. Le premier c’est de dire que finalement ce qui a permis cette révolution en France c’est la simplicité. Faire le plus simple possible : le prélèvement à la source, l’universalité du régime, un régime qui associe création d’activités et absence de risques, un régime qui s’adresse à toutes les activités… Le deuxième enseignement est en rapport avec l’éducation. Ce régime s’adresse à toutes les couches de la population, de celle le moins à même d’être armée pour créer une entreprise jusqu’à celle qui est le plus armée pour le faire. Finalement, il s’adresse à cette universalité de population au regard de l’éducation. C’est un point qui est absolument essentiel. Le troisième enseignement est un point simple : j’ai la conviction que tous nos concitoyens ont un talent pour peu qu’on leur donne la chance de l’exprimer. Je pense que ce talent est particulièrement développé chez les plus jeunes de nos concitoyens parce qu’ils sont habitués à cette économie de services agile, à créer un jour, à s’arrêter le lendemain, à reprendre, à modifier l’activité, à s’associer entre eux, à être le plus opérationnels possible en réponse permanente à la société.

Vous avez évoqué certaines résistances de la part de la communauté des entrepreneurs vis-à-vis de ce régime. Pouvez-vous développer ?
La greffe des auto-entrepreneurs a bien pris en France chez tous les Français. Les entrepreneurs installés y ont vu des concurrents parce qu’ils sont plus simples que les autres, font plus vite, sont plus agiles… Du coup, ils les ont perçus comme des concurrents, et parfois des concurrents déloyaux. C’est dommage, car ce n’est pas le cas. La seule chose à faire c’est d’adapter la simplicité des règles que l’on a créées pour l’auto-entrepreneur à tout le monde. 

Vous avez également parlé d’une problématique liée à l’éclosion de l’économie numérique. Dites-nous-en plus...
En 2009, quand nous avions créé le régime de l’auto-entrepreneur, les plateformes collaboratives et l’économie numérique n’étaient pas encore bien cernées. Avec l’arrivée d’un nouveau mode de consommation, ces plateformes ont fleuri parce qu’elles permettent de donner aux consommateurs un accès facile à des services. C’est une évolution qu’il faut désormais prendre en compte dans le régime de l’auto-entrepreneur. Ce dernier devient davantage un régime de l’activité, de travail, plutôt qu’un régime d’entrepreneuriat. C’est cette évolution qui change. La France compte aujourd’hui quelque 1.400.000 auto-entrepreneurs et je prends le pari que dans moins de 5 ans il y en aura 2.500.000.

Quels sont les points d’amélioration sur lesquels vous travaillez ?
La première des choses à résoudre est la question de la protection sociale de ces travailleurs indépendants. Il n’y a pas de raison pour qu’il n’y ait pas de couverture sociale digne de ce nom pour les auto-entrepreneurs. Pour le Maroc, il y a deux points qui sont essentiels que j’appelle de tous mes vœux. Le premier est de continuer les efforts de simplification, car cela ne sert à rien de faire un très beau régime, de l’appeler auto-entrepreneur, s’il est encore plus compliqué que tous les autres. Il faut qu’il soit le plus simple possible, qu’il s’adresse à toutes les couches de la société marocaine. Le deuxième vœu est relatif à l’éducation. L’entrepreneuriat ou le travail indépendant n’est pas forcément inné, mais tout le monde a un talent. Et c’est donc cette espèce d’alchimie qu’il faut mettre en route dans le ressort profond de tous les individus. Le troisième point est que ces auto-entrepreneurs viennent témoigner de leur réussite auprès du plus grand nombre parce que finalement c’est le modèle qui fait qu’on a envie d’y aller. La réussite des uns encouragera les autres à réussir à leur tour.

Quel est votre message pour les auto-entrepreneurs marocains ?
Aux auto-entrepreneurs marocains je dirais qu’il faut persister, convaincre autour de vous. À tous les Marocains qui ne sont pas encore auto-entrepreneurs, je dirais faites-le ! Tentez et vous verrez que c’est une évolution à travers laquelle beaucoup d’entre vous s’épanouiront et dans laquelle, quelle que soit la façon de l’exercer, à temps plein ou partiel, le talent s’épanouit. 

Propos recueillis par M.Se.

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