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Le débat sur la réforme fiscale ne cesse de s’enrichir. Après la CGEM, l’Ordre des experts-comptables et les tribunes d’experts ici et là, c’est au tour du think-tank indépendant Al Mountada de partager sa réflexion autour de la réforme du système fiscal. L’organisation, qui regroupe des dirigeants issus des secteurs public, privé et associatif, a consigné toute une batterie de propositions et recommandations dans un document de 60 pages. Dans le chapitre des constats, les experts d’Al Mountada annoncent la couleur : «S’il est admis que le rôle primordial de la fiscalité est sans doute de générer, de la manière la plus neutre et avec le moins de distorsions possibles, des recettes nécessaires au budget de l’État, la fiscalité ne peut remplir son rôle budgétaire que si, au même temps, elle ne se voit pas fixer d’autres objectifs le plus souvent contradictoires». Pour le think tank, la multiplication des exonérations et des régimes dérogatoires constatée ces dernières années va à l’encontre de ces principes, et ce, du fait que ces avantages fiscaux ne sont que source de distorsions et d’allocation «inefficace» des investissements et des ressources. En outre, relèvent les experts d’Al Mountada, la justice fiscale est absente du moment que la fiscalité ne pèse pas de façon équilibrée sur les contribuables. Le poids de l’IS est, par exemple, supporté par une minorité d’entreprises et l’impôt sur les revenus (IR) repose pour l’essentiel sur les revenus de salaires dans le secteur formel. «Il faut savoir que 82% des recettes de l’IS proviennent de la performance de 2% des sociétés. De même, seulement 50 entreprises s’acquittent de la moitié de cet impôt et 10% d’entreprises paient 25%. En plus, certains secteurs bénéficient d’avantages fiscaux. Ce qui est à l’origine de nombreuses distorsions. Aussi, 70% des entreprises déclarent des déficits une année sur l’autre et restent pourtant fonctionnelles. L’IR, quant à lui, est supporté à hauteur de 73% par les salariés quand les personnes physiques non salariées contribuent peu», rappelle le think tank.
Supprimer toutes les exonérations
Ce dernier promeut le déploiement d’un système fiscal progressif et favorisant la croissance. «Globalement, les enseignements tirés des différents tests économétriques et des comparaisons internationales suggèrent que le dosage fiscal entre impôts sur le revenu des facteurs et impôts à la consommation doit se faire en faveur des taxes à la consommation», développent les experts d’Al Mountada. Ainsi, la politique fiscale pour les 10 ans à venir doit évidemment viser une meilleure justice fiscale par impôt, par contribuable et secteur.
Comment ? L’ONG suggère la suppression totale des exonérations et la révision des taux des impôts en les rendant progressifs et non pas régressifs comme c’est le cas avec l’actuel régime notamment au niveau de l’IR.
TVA : simplifier la structure des taux
Pour la TVA, Al Mountada souligne que les études dans les pays en développement sont encore rares, mais il est de plus en plus clair que cette taxe n’est pas particulièrement régressive. «De façon plus générale, peu d’impôts sont bien adaptés à la poursuite d’objectifs d’équité. Les politiques de dépenses sont souvent un bien meilleur moyen d’atteindre ces objectifs, bien que la capacité de ciblage des dépenses soit très limitée», analyse le think-tank. Si les possibilités de poursuivre des objectifs de répartition en agissant sur les dépenses ne doivent pas être considérées comme allant de soi, l’expérience a montré clairement que la fonction première de la fiscalité doit normalement être de collecter les recettes nécessaires en perturbant le moins possible l’activité économique. Aujourd’hui, malgré les succès impressionnants de la TVA, son potentiel n’a pas encore été pleinement exploité, ni peut-être pleinement compris dans le pays. «C’est ainsi que nous recommandons de simplifier la structure des taux de la TVA qui doit comporter deux taux applicables aux différentes opérations avec droit à déduction : un taux réduit s’appliquant sur les biens de première nécessité de 10%, y compris l’amont du secteur agricole, et un taux normal de 20%», suggère le think-tank.
IR : relever le seuil d’exonération
Côté IR, Al Mountada recommande de relever le seuil d’exonération à des revenus de 60.000 dirhams par an au lieu de 30.000 actuellement. Il serait également judicieux, selon l’association, de renforcer la progressivité de cet impôt sur le revenu des personnes physiques en intégrant un barème comportant des taux de plus en plus élevés pour les catégories à plus hauts revenus, déplaçant ainsi le poids de l’impôt des ménages les plus pauvres vers les ménages les plus aisés, dont la pression fiscale n’augmenterait que de façon minime proportionnellement à leurs revenus. La Chine a entrepris des réformes dans ce sens en réduisant le taux le plus bas et en élargissant la tranche à laquelle s’applique le taux le plus élevé. Le think-tank suggère par ailleurs de retenir à la source l’imposition sur les revenus non salariaux, consolider l’approche d’élargissement de l’assiette enclenchée et défiscaliser l’épargne longue. «Cette mesure est testée en Égypte et au Liban et peut remédier aux problèmes de mobilité des capitaux et de loi sur le secret bancaire», illustre le think-tank qui propose dans la foulée de déduire, avec plafond, les frais de scolarité supportés par les ménages et les salaires du personnel de maison déclaré. Le tout avec une introduction des droits de succession et de donation et de mécanismes incitatifs pour les primo-accédants. Pour ce qui est de l’IS, Al Mountada recommande une réduction des exonérations fiscales, lesquelles constituent, selon le think-tank, une source de distorsions et d’allocation inefficace des investissements et des ressources. Autres propositions : la mise en place d’une structure simplifiée des taux de cet impôt et le maintien du taux de 37% appliqué aux banques et aux assurances tout en gardant, en parallèle, le taux standard, 25%, pour la part du chiffre d’affaires relative aux crédits octroyés aux TPE-PME et aux startup. Sans oublier l’élargissement de cet impôt aux secteurs non productifs et de rente.
