Le transfert de compétences, un levier de performance

«La régionalisation avancée que Nous avons impulsée et qui a été consacrée par la nouvelle Constitution est un chantier majeur qui doit être mené avec mesure et discernement, si l’on veut que sa mise en œuvre se traduise par un changement substantiel et graduel, dans l’organisation des structures de l’État et l’articulation des rapports entre le centre et les collectivités territoriales. Pour relever les défis de ce processus, nous devons ouvrir l’espace au renouvellement des élites et à la participation massive des femmes et des jeunes. Pour cela, il faut ouvrir les horizons et les perspectives devant les citoyennes et les citoyens compétents, responsables et intègres». Cet extrait du Discours Royal prononcé à l’occasion de la Fête du Trône du 30 juillet 2012 rappelle l’importance de ce chantier hissé en priorité nationale, puisqu’il représente une réforme institutionnelle territoriale créant un tournant majeur dans le paysage politique et démocratique du Maroc.

Le Chantier Royal de la régionalisation avancée et de la consolidation de l’édifice décentralisé du Royaume a permis, à travers les nouvelles lois organiques, de clarifier les compétences des collectivités territoriales, en mettant l’accent sur le principe de la subsidiarité, à savoir les compétences propres, les compétences partagées avec l’État et les compétences à transférer par ce dernier. Ainsi, et dans le cadre de l’engagement du Maroc dans ce programme de régionalisation avancée, les régions sont amenées à jouer un rôle de premier plan et à contribuer de façon effective au développement économique, social, culturel, politique et environnemental.

Les régions sont également investies de la mission de promouvoir le développement intégré et durable. Quant aux préfectures/provinces, elles veillent sur la promotion du développement social, notamment en milieu rural, et le renforcement de la mutualisation et de la coopération entre les communes appartenant à leurs territoires. Alors que les communes poursuivent leur mission de pourvoyeur de prestations de proximité aux citoyens et aux entreprises. Une approche qui vise en effet à asseoir une complémentarité de vision entre les différentes collectivités territoriales (CT).

Par ailleurs, «l’évolution de la régionalisation pourra donner des trajectoires différentes selon les régions : lors du transfert des compétences, les principes de progressivité, de différenciation et de modularité entre les CT sont pris en compte», avait noté Khalid Safir, wali, directeur général des Collectivités locales. Et d’expliquer que l’un des enjeux de ce processus de transformations réside dans la mise en œuvre d’actions de veille stratégique pour garder une cohérence générale du dispositif. En effet, l’éclaircissement des compétences constitue une phase essentielle dans l’avancement du processus de la régionalisation avancée au Maroc.

Dans ce même sens, le Souverain a indiqué, dans Son message adressé au troisième Forum parlementaire des régions, en décembre 2018 : «Vous n’ignorez pas que la valorisation optimale de ce chantier décisif ne dépend pas seulement de l’étendue des compétences attribuées aux collectivités territoriales, plus particulièrement aux régions, mais qu’elle est essentiellement liée à la manière dont ces compétences sont exercées, à la capacité de tous les acteurs, notamment les élus, à faire preuve d’un sens élevé des responsabilités, à privilégier le travail collectif qui érige l’impératif de servir le citoyen en priorité absolue, et qui transcende toutes les considérations étriquées. De fait, les Marocains ne veulent pas d’institutions régionales qui restent lettre morte. Ils aspirent plutôt à disposer de régions agissantes qui répondent à leurs préoccupations pressantes et qui contribuent à l’amélioration de leur quotidien.»

Huit mois plus tard, et à l’occasion du 66e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, S.M. le Roi a réaffirmé sa volonté de mobiliser tous les efforts pour accélérer le processus de déploiement de la régionalisation avancée. «Afin de relever les défis de la nouvelle étape, J’exhorte le gouvernement à donner la priorité à cette question, en corrigeant les dysfonctionnements de l’Administration et en mobilisant les compétences qualifiées, aux niveaux régional et local», a affirmé le Souverain.

Partant de cet Appel Royal à accélérer le processus de la régionalisation avancée, le Chef du gouvernement avait annoncé, en août dernier, que le transfert des compétences et prérogatives de l’administration centrale vers les directions régionales démarrerait fin 2019 et se poursuivrait jusqu’en 2021. Selon Saâd Eddine El Othmani, un planning prédéfini est déjà mis en place pour le lancement de l’opération de transfert des compétences qui se poursuivra tout au long des deux prochaines années, 2020 et 2021. Et d’expliquer que les premières prérogatives seront transférées à des directions régionales ayant une nouvelle architecture. Ces prérogatives leur permettront d’être un interlocuteur des régions, d’assurer ainsi le suivi des programmes et de mettre en place des plans régionaux en prenant en compte les spécificités de chaque région.