Transparence totale sur les délais de paiement dès octobre prochain

Mohamed Benchaâboun revient à la charge. Les établissements et entreprises publics (EEP) sont appelés à jouer à fond la transparence sur leurs délais de paiement. Constatant que des EEP «n’ont pas pris de mesures concrètes pour améliorer les procédures et les délais de traitement des dossiers relatifs au règlement des fournisseurs», suite à la circulaire du 18 septembre 2018, le ministre des Finances a adressé aux dirigeants des EEP une nouvelle circulaire. Reprochant aux récalcitrants notamment la non-publication des informations et des données relatives aux délais de paiement, le ministre les pousse à les transmettre via le système d’information «Massar» de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) à compter du 1er juillet 2019. Cela concerne les données mensuelles relatives aussi bien aux délais de paiement qu’aux dettes fournisseurs. Et ce, «tout en veillant au téléchargement sur ledit système des données mensuelles relatives à la période comprise entre décembre 2018 et juin 2019», indique la circulaire. Le ministère prévoit une période transitoire entre juillet et octobre qui constituera «une phase expérimentale devant permettre aux EEP de prendre des mesures nécessaires pour la préparation des données requises ainsi que la mise en place du système d’information permettant le téléchargement des données concernées sur “Massar”. Le ministère s’engage, via cette circulaire, à assurer, par le biais de la DEPP, un accompagnement continu des EEP dans ce domaine». Ces données seront publiées à partir du mois d’octobre prochain sur le site de l’Observatoire des délais de paiement au niveau site web du ministère et figureront également dans le rapport annuel de l’Observatoire, est-il indiqué. 
Par ailleurs, le ministre, qui a relevé une amélioration des délais de paiement des EEP, invite les membres des organes délibérants de ces structures à suivre de très près cette problématique des délais de paiement et les contrôleurs d’État à inclure dans leurs rapports annuels une évaluation du traitement de cette question par les EEP. À noter que l’amélioration des délais de paiement relevée par le ministre a été confirmée par la dernière enquête de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur - COFACE- (www.lematin.ma). Cette amélioration a commencé à être perceptible dès l’année dernière. Les EEP ont, en effet, ramené leurs délais de paiement à seulement 64,4 jours en moyenne en 2018, contre 70,5 j en 2016 et 77,9 jours en 2017. Cet effort s’est accéléré notamment les derniers mois de l’année, les délais de paiement étant passés de 75,9 j à fin juin 2018 à 67,8 j à fin septembre, avant de terminer à 64,4 j, selon les données de la DEPP. Cette performance globale cache, toutefois, des écarts entre les bons et mauvais élèves. En effet, 63 EEP ont enregistré en 2018 des délais de paiement égaux ou inférieurs à 60 jours, 19 ont affiché des délais supérieurs à 60 jours (délai de rigueur) et pour 5 EEP, ces délais dépassent 90 jours (contractualisation). Parmi les EEP qui se sont distingués à cet effet, figurent notamment les Académies régionales de l’éducation et de la formation (Aref) qui ont réalisé une prouesse, en ramenant leurs délais de 170 j en 2016 à 150 j un an plus tard et à seulement 51 j à fin 2018, soit une nette baisse de 99 j d’une année à l’autre (2017-2018).  
Par contre, les délais de paiement se sont dégradés chez l’Office national de l’électricité et de l’eau potable-branche Electricité (ONEE), affichant une hausse de 46 j d’une année à l’autre et chez SOREAD 2M (Société d’études et de réalisations audiovisuelles), avec 21 j de plus.  S’agissant de l’OCP, ses délais sont repartis à la hausse ces deux dernières années, même s’ils restent à des niveaux modérés. Ils sont, en effet, passés de 38 j en 2016 à 46 j en 2017, puis à 49 j en 2018.