12,54 milliards de DH pour les produits subventionnés en 2021

Pas de décompensation envisagée en 2021. L’État continuera de subventionner le gaz butane, le sucre et la farine de blé tendre. Le projet de loi de Finances 2021 a programmé une dotation globale de 12,54 milliards de dirhams, destinée à soutenir les prix de ces produits, en se basant sur les données prévisionnelles du marché international. «Dans le cadre de la poursuite du soutien du pouvoir d’achat des citoyens et en attendant l’opération du Registre social unique, les prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale continueront à être subventionnés en 2021», souligne le ministère des Finances dans le rapport sur la compensation accompagnant le PLF 2021.
Le projet du Registre social unique (RSU) avance, mais plus lentement que prévu puisque sa mise en placé a été initialement annoncée pour 2019.  Où en est ce projet aujourd’hui ? Le dahir n°1-20-77 du 8 août 2020, portant promulgation de la loi 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, a été publié au Bulletin officiel du 13 août 2020. En vertu de cette loi, le dispositif de ciblage universel des ménages repose sur trois piliers à mettre en place : le Registre social unifié, le Registre national de la population (RNP) et l’Agence nationale des registres (ANR). Le RSU est en cours de développement pour une opérationnalisation à partir de 2022.  Il s’appuiera sur la Gateway gouvernementale pour les échanges de données avec son écosystème (administrations et institutions publiques, dont l’Agence du développement du digital), notamment pour la vérification des données socio-économiques déclarées pour le scoring.
Au sujet de la formule de scoring, qui permettra notamment l’indentification des ménages éligibles aux différents programmes d’appui sociale et d’aides directes, le Haut-Commissariat au Plan (HCP), en partenariat avec la Banque mondiale, a lancé en décembre 2019 une enquête-échantillon sur la consommation et les dépenses des ménages pour ajuster les coefficients de la formule de scoring sur un échantillon de 3.620 ménages. L’opérationnalisation progressive du Registre nécessite, entre autres, la validation de cette formule de scoring ainsi que la mise en place de tous les prérequis de l’interopérabilité entre le RSU et son écosystème.
La mise en œuvre du RSU s’effectuera en premier lieu dans un site pilote dont le démarrage est prévu dans la région de Rabat-Salé-Kénitra. La généralisation du RNP et du RSU interviendra entre 2023 et 2025 dans l’ensemble des régions du Royaume. À noter que le RSU s’appuiera sur le Registre national de la population qui permettra la mise en place d’une base numérique, centrale et sécurisée des données collectées, enregistrées  et actualisées, et comportant des informations à caractère personnel de l’ensemble de la population sur le territoire national, y compris les mineurs et les nouveau-nés ainsi que les étrangers résidant au Maroc. Concernant l’Agence nationale des registres, elle sera chargée de la gestion de l’ensemble des opérations relatives au RSU et au RNP. «L’objectif escompté à terme est de réorienter les crédits dédiés à un système universel, imprévisible et onéreux vers le renforcement des programmes de la protection sociale au Maroc. Ceci en s’appuyant sur une base de données des ménages globale, fiable et interopérable permettant de mieux cibler et couvrir l’ensemble de la population éligible d’une manière équitable», explique le ministère des Finances.
À noter que l’enveloppe envisagée pour la compensation en 2021 dépasse celle mobilisée pour cette année. En effet, en réponse à la baisse des cours du gaz butane sur le marché international, suite à la propagation de la pandémie de Covid-19, la loi de Finances rectificative 2020 a actualisé l’enveloppe à 11,260 milliards de DH, contre 13,64 initialement prévus dans la loi de Finances 2020.