Quelque 2.574 contrats conclus avec les travailleurs domestiques jusqu’à août 2020

Quelque 2.574 contrats ont été conclus avec les travailleurs de maison jusqu’au mois d’août 2020, a fait savoir le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, lors d’une journée d’étude organisée lundi dernier à Rabat en partenariat avec l’Organisation internationale du travail à l’occasion de la célébration du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi n° 19.12 portant sur les conditions de travail et d’emploi relatives aux travailleuses et travailleurs domestiques. Selon M. Amekraz, près de 2.228 employés de maison ont été déclarés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale. Ce qui témoigne d’une hausse considérable du nombre des travailleurs immatriculés auprès de la CNSS. Le ministre a toutefois fait remarquer que la mise en œuvre de la loi reste tributaire du renforcement de la coopération entre les différentes institutions chargées de son implémentation, notamment les instances de contrôle incarnées par les inspecteurs de travail ainsi que l’autorité judiciaire, particulièrement le parquet général. Évoquant le guide pratique relatif à la mise en œuvre des dispositions de cette loi, dont le contenu a été dévoilé lors de cette rencontre, le ministre a souligné que ce document est le fruit d’un effort conjoint et d’une coordination entre le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle et la présidence du ministère public. Il vise ainsi à trouver des formules communes pour la bonne mise en œuvre des dispositions de cette loi et à faciliter la coopération entre l’Inspection du travail en tant qu’un des organes de contrôle chargés de l’application de cette loi, et les juges du parquet en tant que représentants du droit public. Pour sa part, Mohammed Abdennabaoui, président du ministère public, a appelé les magistrats à la bonne mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux travailleurs domestiques  et la simplification des procédures afin de permettre un meilleur accès de cette frange de la population aux droits prévus dans ce texte de loi. Le haut responsable judiciaire a rappelé que le parquet général avait déjà émis une circulaire à destination des différentes représentations régionales du parquet dans laquelle le texte est expliqué et simplifié afin de garantir sa mise en œuvre. Il convient de souligner que cette rencontre a été marquée par la signature d’un mémorandum d’entente entre le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohammed Amekraz, et le président du parquet général, Mohammed Abdennabaoui. En vertu de cet accord, les deux parties s’engagent à coopérer dans les divers domaines liés à l’application de la législation sociale et la protection judiciaire des parties au contrat de travail relatif aux travailleurs domestiques, conformément aux dispositions des textes juridiques en vigueur.