300 millions de dollars de la Banque mondiale pour la réforme du secteur public

La Commission spéciale pour le nouveau modèle de développement planche encore sur sa copie. La redéfinition de ce modèle, ainsi que du contrat social pour un développement responsable, accéléré et inclusif, nécessite de repenser l’action et le service publics fournis aux citoyens (G2C), au secteur privé (G2B), voire entre les différentes composantes du gouvernement (G2G), note dans un document la Banque mondiale. Ce document, dont «Le Matin» détient copie, porte sur un nouveau dossier de prêt pour le Maroc.

Pour l’accélération des réformes de l’Administration et de l’action publique, et c’est l’une des grandes priorités du projet de loi de Finances rectificative 2020, le gouvernement sera accompagné par l’institution de Bretton Woods. Selon une source officielle, les deux parties négocient le lancement d’un programme de performance du secteur public à financer par la Banque mondiale à travers un prêt de 300 millions de dollars, soit environ 3 milliards de DH. Ce financement devait être validé en avril dernier, mais vu le contexte actuel dû à la crise sanitaire du coronavirus, le programme a été mis en stand-by. Le prêt doit être accordé au ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’Administration. Globalement, le programme a pour objectif d’améliorer la performance du secteur public, grâce à une transparence accrue, à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et à l’efficacité des dépenses publiques. Ce chantier sera concrétisé à travers l’expansion de l’administration en ligne et l’utilisation de GovTech dans le secteur public. La Banque mondiale estime que les technologies peuvent accroître l’efficacité, la transparence et la qualité de la gouvernance, et partant, améliorer la confiance des citoyens dans l’Administration et leur satisfaction. Le jumelage des services administratifs en ligne avec des centres de prestation de services physiques favoriserait un accès égal et inclusif aux services. Selon notre source, le programme vise, plus particulièrement, à améliorer l’efficacité, la transparence, la responsabilisation et l’équité du gouvernement dans trois domaines via cette approche GovTech. Il s’agit de «l’utilisation et la production des données», de «l’administration fiscale» et de «la gestion des dépenses et marchés publics». 

Sur ce dernier volet, le programme ambitionne d’augmenter la part des marchés publics attribués aux PME ainsi que de faciliter leur accès à la commande publique. À noter que dans le projet de loi de Finances rectificative 2020, le gouvernement prévoit d’accélérer la mise en œuvre des réformes de l’Administration à travers, entre autres, la simplification des procédures et formalités, mais aussi la montée en puissance dans la transformation digitale (GovTech). À cet effet, l’Exécutif a élaboré un projet de loi relatif à l’Administration électronique. Celui-ci a pour objectif, notamment, de faciliter l’accès aux services électroniques de l’Administration, mettre en place des règles et des principes afférents à l’ingénierie des services administratifs et à l’échange des données ainsi que d’octroyer l’opposabilité légale des arrêtés et des formalités digitales.