Un accord mondial attendu d’ici fin 2020

Un accord d’ici fin 2020 est attendu pour parvenir à une solution long terme liée aux défis fiscaux de la numérisation de l’économie. C’est l’un des objectifs de la déclaration du Cadre inclusif sur BEPS (érosion des bases d’imposition et transfert de bénéfices) publié vendredi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). «Il est plus urgent que jamais que les pays s’attaquent aux défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie, et le seul moyen efficace de le faire est de continuer à progresser vers une solution multilatérale consensuelle pour remanier le système fiscal international», a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría.

En effet, lors de sa réunion des 29 et 30 janvier, le cadre inclusif sur le BEPS, qui regroupe 137 pays et juridictions, a décidé d’aller de l’avant avec une négociation à deux piliers pour relever les défis fiscaux de la numérisation. Le premier porte sur une base «refuge». La déclaration met également en évidence d’autres questions politiques essentielles qui doivent être convenues dans le cadre de ce premier pilier avant qu’une décision puisse être prise. La «sphère de sécurité» est, elle, incluse dans la liste des travaux restants, mais une décision finale sur cette question sera reportée jusqu’à ce que l’architecture du premier pilier soit finalisée. Le cadre inclusif a également salué les progrès importants réalisés dans la conception technique du deuxième pilier, qui vise à résoudre les problèmes BEPS restants et à garantir que les entreprises internationales paient un niveau minimum de taxe. À noter que les travaux en cours seront présentés dans un nouveau rapport fiscal du secrétaire général de l’OCDE lors de la prochaine réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 à Riyad, en Arabie saoudite, les 22 et 23 février.