La Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, mercredi, le projet de loi 23.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. Adopté à la majorité des voix avec une seule abstention, le projet de loi vient parachever la procédure, prévue par la Constitution, en particulier l’article 81, en soumettant le décret-loi précité au Parlement pour approbation.
Adoption en commission d’un projet de loi édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire
LE MATIN
|
06 Mai 2020
À 23:27