Les Incoterms 2020 apportent de nouveaux changements aux termes des contrats commerciaux internationaux. La dernière version de ces outils, créés en 1936 par la Chambre de commerce international (CCI) et qui sont régulièrement révisés au début de chaque décennie, est applicable depuis le 1er de ce mois de janvier. À noter que les incoterms désignent, dans le cadre de contrats commerciaux internationaux, les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur le long de la chaîne de transport.
L’apport le plus important de cette version est une refonte de la brochure officielle, selon des spécialistes du commerce international. Celle-ci se caractérise notamment par une présentation des Incoterms plus claire et plus précise, dont un récapitulatif horizontal des obligations et des notes introductives qui font désormais partie des règles et deviennent les «notes explicatives pour les utilisateurs». Elle exprime aussi, selon ces spécialistes, une volonté de la CCI d’en faciliter la diffusion : tarifs en baisse, appli Smartphone pour les notes explicatives…
Du reste, cette version n’introduit pas de révolution dans les règles Incoterms certes, selon ces spécialistes, mais, nuancent-ils, elle apporte une consolidation des messages forts et quelques ajustements. Ainsi, il en ressort une option du FCA (Free-Carrier – Franco-transporteur) en cas de paiement via une sécurité bancaire : le «FCA + connaissement maritime à bord». Ainsi, les parties conviennent que l’acheteur donnera des instructions au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord. Les Incoterms 2020 apportent aussi une différenciation des obligations d’assurance-transport entre le CIP (Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à) et le CIF (Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret). Il s’agit d’une couverture Tous Risques pour le CIP et couverture minimale pour le CIF. L’assurance couvre toujours au minimum 110% de la valeur facturée. Autres changements, le DAT (Delivered At Terminal) s’étend et devient le DPU (Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé) et des précisions sont apportées au transit des marchandises en Incoterms D. Ainsi, le transit éventuel avant le territoire d’importation est à charge du vendeur, alors que le transit dans le territoire d’importation reste à charge de l’acheteur. Par ailleurs, la sûreté douanière et la sécurité du transport sont davantage traitées et les Incoterms s’appliquent également lorsque le transport est organisé avec des moyens en propre, sans recourir à un transporteur agissant comme
tierce partie.
Les 11 Incoterms
Les Incoterms, au nombre de 11, se présentent sous forme de codes de 3 lettres et sont classés en 2 groupes :
7 Incoterms® multimodaux : lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport (air/mer/terre/fer). Ils couvrent également le transport en conteneurs maritimes, lorsque la marchandise est remise au parc à conteneurs. Le lieu associé à l’Incoterm multimodal peut être divers et varié (entrepôt, port, aéroport, frontière…).
EXW – Ex-Works – à l’usine
FCA – Free-Carrier – Franco-transporteur
CPT – Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
CIP – Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à
DAP – Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé
DDP – Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés
4 Incoterms® maritimes (ou fluviaux) : lorsque les points d’enlèvement et de livraison sont des ports, ou pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire ou à bord navire au port d’embarquement. Généralement, du vrac et du transport en conventionnel (marchandises non conteneurisées et chargées avec l’aide des palans, de pipelines…). Le lieu associé à l’Incoterm maritime ne peut être qu’un port.
FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire
FOB – Free On Board – Franco à bord
CFR – Cost and Freight – Coût et Fret
CIF – Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret