Assouplissement pour les certificats EUR.1 et EUR-Med

Le Maroc et l’Union européenne (UE) se mobilisent pour la fluidité des échanges commerciaux entre les deux parties en ces temps de pandémie du Covid-19. Selon l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), une concertation avec la Commission européenne a été engagée afin d’apporter des mesures d’assouplissement à la procédure de délivrance et de présentation des certificats EUR.1 et EUR-Med.
À l’issue de ces concertations, il a été convenu d’accepter à l’importation et jusqu’à nouvel ordre, les copies sous format électronique de ces certificats. Ces derniers doivent ainsi être revêtus de cachets humides et de signatures manuscrites des autorités compétentes et porter les cachets et signatures numériques. Lorsqu’ils ne sont pas revêtus de cachets ni de signatures, ces certificats seront acceptés à la seule condition que les autorités douanières des pays d’exportation offrent la possibilité de s’assurer à distance de leur authenticité.
Selon l’ADII, ces assouplissements ne dispensent pas les services concernés des vérifications d’usage ni du recours au contrôle a posteriori. L’Administration pourra en outre exiger la présentation des certificats originaux dès le retour à la situation normale. Dans ce cadre, les importateurs devront joindre à leurs déclarations un engagement sur l’honneur de produire à la demande, l’original des deux certificats concernés.
L’ADII explique que cet assouplissement fait suite aux doléances formulées par des opérateurs nationaux, signalant les difficultés rencontrées auprès des Douanes partenaires pour l’obtention (visa et signature) de certificats EUR.1 ou EUR-Med ouvrant droit au traitement préférentiel prévu par l’Accord d’association Maroc-UE. «Ces doléances ont été corroborées par certaines douanes partenaires», précise l’ADII.