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Initié il y a 15 mois

Bouclage imminent du projet de stratégie foncière nationale

LE MATIN

Bouclage imminent du projet de stratégie foncière nationale

Le gouvernement accélère le pas pour finaliser la très attendue stratégie foncière nationale. En effet, plusieurs étapes ont été déjà franchies dans le cadre de l’élaboration de cette feuille de route.  Selon le coordonnateur national pour l’élaboration de la stratégie foncière nationale et directeur général de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati,  plusieurs actions ont été réalisées depuis l’initiation de ce projet il y a 15 mois.  «Des professionnels et experts ont été consultés, ainsi que les départements et établissements publics concernés. Il a été procédé en outre à la mise en place de banques de données analytiques nécessaires», a-t-il annoncé mercredi dernier lors de la tenue de la deuxième réunion de la Commission ministérielle permanente de la politique foncière.
Selon le même responsable, un diagnostic approfondi de la situation a déjà été établi et a permis la création d’un ensemble de modèles pour identifier les problématiques majeures liées au domaine foncier au Maroc. Des problématiques qui se rapportent essentiellement à la promotion économique du foncier, son exploitation, la préservation de l’intervention de l’État, l’efficience du marché du foncier et la gouvernance foncière. Ainsi, la prochaine étape serait de capitaliser sur ces analyses en vue d’identifier les objectifs majeurs de la stratégie avant sa présentation à la commission interministérielle permanente pour validation, et ensuite  approbation conformément aux procédures en vigueur.
En effet, initiée conformément aux  Hautes Instructions Royales, cette nouvelle feuille de route promet de traiter toutes les problématiques liées au foncier et à renforcer la sécurité foncière à travers une coordination sectorielle  et une convergence de la politique de l’État en la matière. Les différents diagnostics réalisés au sujet de la gestion du secteur foncier au Maroc avaient déjà révélé l’incohérence des politiques publiques, un manque de convergence et l’absence de coordination entre les différents intervenants dans le domaine, comme le souligne le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, lors de son intervention à la deuxième réunion de la Commission ministérielle permanente de la politique foncière.
S’agissant des grandes lignes de cette nouvelle stratégie, M. El Othmani indique qu’elles portent sur la mise en place d’une réforme globale du secteur foncier dans tous ses aspects législatif, organisationnel, procédural et institutionnel. Cette réforme sera à travers un plan d’action précis à court, moyen et long termes, lequel définira notamment la nature de ces mesures, les parties qui en seront chargées et le délai d’exécution.
Il convient de rappeler que Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait déjà tracé les contours de cette nouvelle feuille de route dans son message adressé aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’État. En effet, le Souverain avait appelé  à «l’adoption d’une stratégie nationale intégrée clairement définie et son opérationnalisation sous forme de plan d’action comprenant tous les aspects relatifs à l’élaboration et l’exécution de cette politique, avec ce qui s’y rattache en termes de dispositions législatives, réglementaires, procédurales et autres et dans le cadre de la complémentarité entre l’État et les collectivités territoriales en tant qu’acteur clé dans le développement territorial. 

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