Le quotient électoral représente à l’évidence un enjeu majeur qui semble diviser la scène partisane à l’approche des futures élections. La discordance est telle que le parti qui dirige la majorité actuelle, le Parti de la justice et du développement (PJD) se trouve en confrontation directe avec les autres formations politiques. Ces dernières défendent une nouvelle conception de ce que devrait être le calcul du quotient électoral. Du coup, les consultations entre les formations politiques n’ont pas abouti dans la mesure où elles peinent à parvenir à un consensus sur l’ensemble de l’arsenal juridique devant encadrer les prochaines échéances électorales et tout particulièrement les législatives.
Sur le point relatif au quotient électoral, le PJD oppose un niet catégorique. C’est ce qu’il vient de confirmer à l’issue de la dernière réunion du secrétariat général du parti, présidée par le secrétaire générale du parti, Saâd Eddine El Othmani. Le PJD s’oppose ainsi aux autres propositions émises par des formations politiques de l’opposition et même de la majorité qui veulent que le quotient électoral soit calculé sur la base du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales. C’est-à-dire de ne plus se contenter de le calculer sur la base des suffrages exprimés (en retranchant les bulletins nuls). Le parti à la tête de la majorité considère que la révision des lois électorales doit constituer une occasion pour le renforcement du choix démocratique et garder les acquis réalisés dans ce sens, tout particulièrement en ce qui concerne la mode électoral par liste qui encourage le vote sur la base des programmes politiques et réduit le recours à la corruption électorale, souligne le PJD dans le communiqué. «Adopter un quotient électoral calculé sur la base des inscrits sur les listes électorales va à l’encontre des dispositions constitutionnelles et de la bonne logique électorale. Il va également à l’encontre de ce qui est pratiqué dans les expériences démocratiques comparées», est-il souligné. De même, des figures du parti ont défendu la thèse de leur parti en arguant que la comptabilisation des voix non exprimées (que permettrait le quotient électoral calculé sur la base des inscrits sur listes électorales) est anticonstitutionnel. C’est le cas de l’ancien ministre Idriss Azami, et du président de la région de Draâ-Tafilalet, Habib Choubani. Parmi leurs arguments, ils ont fait appel à l’article 2 de la Constitution : «La nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers». Ils ont ainsi interprété l’énoncé de cet article par le fait qu’il faut aller effectivement aux urnes pour que les voix soient comptées et non pas simplement de s’inscrire sur les listes électorales. Ils ont également invoqué l’article 11 de la Loi fondamentale, notamment l’alinéa qui dit que «les pouvoirs publics mettent en œuvre les moyens nécessaires à la promotion de la participation des citoyennes et des citoyens aux élections». Ils défendent la position de leur parti en mettant en avant aussi l’article 30 de la Constitution : «Le vote est un droit personnel et un devoir national». Ils insistent ainsi sur le vote comme devoir.
Mais cette analyse faite des articles de la Constitution est réfutée par le politologue Ahmed Elbouz qui considère que le fait d’agir pour changer les lois électorales, notamment les lois organiques en vigueur, n’est pas du tout inconstitutionnel. Selon ce politologue, le désaccord autour du mode de calcul du quotient électoral relève de la pure compétition entre les forces politiques. «Des changements du mode électoral ont été opérés, rappelle-t-il, depuis 2002». Selon lui, l’élargissement de la base de calcul du quotient électoral va permette au plus grand nombre de partis, y compris les petites formations, de remporter des sièges. Il estime ainsi que le PJD doit plutôt agir au niveau du Parlement pour avoir une majorité qui lui permettrait de défendre son point de vue à ce sujet. Enfin, le politologue tient à rappeler que les lois électorales sous forme de lois organiques seront obligatoirement soumises à la Cour constitutionnelle qui devra s’exprimer sur leur constitutionnalité.
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