À quelques jours de l’adoption par le gouvernement du projet de loi de Finances rectificative, le secrétaire général de la Confédération démocratique du travail (CDT) a adressé, vendredi dernier, une lettre au Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, dans laquelle Il formule un ensemble de propositions émanant du bureau exécutif du syndicat afin qu’elles soient examinées et intégrées dans la mouture actuellement en cours de préparation.
S’agissant des propositions formulées, on apprend qu’elles portent sur plusieurs volets. Ainsi sur le plan de la redynamisation de l’économie par exemple, la formation syndicale propose la création d’une banque publique pour les investissements en vue de booster les investissements et garantir leur bonne répartition et lutter contre tout dysfonctionnement au niveau du financement. La CDT propose en outre de mettre en place un Fonds national de solidarité et de le doter de ressources financières fixes en vue de disposer d’un instrument valable à même de permettre de surmonter toute éventuelle crise. La Confédération propose également la révision des accords de libre-échange dans la perspective d’établir des relations économiques plus équilibrées avec les partenaires économiques.
Sur le plan social, le syndicat appelle à revoir la décision du gel des promotions et du recrutement et l’augmentation des postes budgétaires réservés aux secteurs de l’éducation et de la santé. Il est également préconisé de réviser la loi régissant les conditions d’accès aux indemnités pour perte d’emploi et de prévoir dans le projet de loi de Finances rectificative un compte d’affectation spécial afin de couvrir l’éventuel déficit budgétaire des caisses nationales de protection sociale.
Pour ce qui est des propositions portant sur la gestion de l’impôt, le syndicat formule un certain nombre de propositions portant aussi bien sur la gestion de l’impôt sur le revenu que l’impôt sur la valeur ajoutée et l’impôt sur les sociétés. Ainsi, et en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le syndicat suggère de revoir les tranches d’impôt sur le revenu en vue de réaliser un équilibre entre les bas salaires et ceux supérieurs afin de réduire les disparités entre les deux. La CDT met aussi l’accent sur l’importance d’exonérer les indemnités à caractère social de toute forme d’imposition et de généraliser l’exonération sur les pensions de retraite jusqu’à un plafond de 6.000 DH.
Pour le volet relatif à l’impôt sur valeur ajoutée, les propositions de la CDT portent sur le maintien de la mesure de l’exonération de certains produits de première nécessité, comme les traitements des maladies chroniques. En contrepartie, le syndicat propose de porter le taux d’imposition des produits de luxe à 30%. En effet, selon cette formation syndicale, ce type d’impôt doit encourager à promouvoir la demande intérieure des produits portant le label marocain.
Pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés, les mesures proposées par le syndicat visent à faire de cet impôt un instrument pour encourager les investissements et préserver et créer de nouveaux postes d’emploi. Concrètement, la CDT préconise dans ce sens de lutter contre l’évasion fiscale et d’encourager les entreprises à investir une partie de leurs gains dans la modernisation des moyens de production. Enfin et pour ce qui est de l’impôt sur la propriété, le syndicat propose de mettre en place un impôt sur la fortune cumulée et sur l’héritage à partir de certains niveaux et de déployer les montants cumulés pour financer le Fonds de solidarité proposé par le même syndicat.
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