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Pas de temps à perdre. Aussitôt élu à la tête de la CGEM, Chakib Alj a ouvert le dialogue avec le Fisc. Dans une rencontre au siège de la Confédération, le 24 janvier, autour des dispositions fiscales de la LF 2020, le nouveau patron des patrons a d’emblée planté le décor. «À chaque fois que le sujet de la fiscalité est abordé, on nous parle d’une pression fiscale supérieure à la moyenne régionale, de régimes différents et différenciés, de frein à l’investissement... Nous nous voulons, certes, responsables dans notre rapport avec l’administration, mais je me dois de faire entendre la voix de ces nombreuses entreprises qui se plaignent de faire les frais d’une pression et d’un focus presque continus sur elles. C’est une réalité qui complique la vie à ces entreprises et que je veux vous communiquer en toute franchise», a lancé Alj devant son invité Khalad Zazou, DG par intérim de la Direction générale des impôts (DGI).
Un appel bien accueilli par Zazou, qui insistera sur la nécessité d’insuffler un nouveau climat de confiance entre le Fisc et le contribuable. Une confiance qui ne se décrète pas, selon lui, mais se construit, impliquant des évolutions dans les pratiques et les mentalités. «La DGI demeure attachée à sa volonté de soutenir l’entreprise. Nous restons à l’écoute et mobilisés aux côtés de la CGEM pour favoriser le développement des entreprises marocaines et donc la croissance économique du pays», a affirmé le DG par intérim. Pour ce dernier, la fiscalité impacte directement les décisions d’investissement et la création de richesses. Une réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) de 1% fait augmenter le PIB de 0,1 à 0,6%, a-t-il souligné. «Pour réinstaurer cette confiance, il nous fallait un premier pas. La loi de Finances 2020 pose les jalons de cette nouvelle relation et marque l’entrée dans une nouvelle ère de coopération entre la DGI et la CGEM, dont l’objectif est de renforcer la conformité fiscale et la sécurité juridique», a développé Zazou. Toutefois, renforcer la confiance implique une totale mobilisation des entreprises, selon le responsable du Fisc. Ces dernières doivent, selon lui, fournir une information complète, claire, fiable et pertinente, évitant ainsi «d’être entraînées dans les méandres des contentieux et des litiges qui sont très coûteux pour
les uns et les autres», recommande-t-il.
Et pour les contrôles fiscaux, la bête noire des opérateurs, Zazou a tenu à rassurer l’assistance. «Ces contrôles seront explicités dans une note de service de manière à ce qu’un examen contradictoire, en présence de toute la hiérarchie de la DGI, soit mieux garanti à l’entreprise assujettie à ce contrôle. Il faut que les contrôles soient aussi créateurs de sécurité juridique», a annoncé Zazou. Sur ce registre, le DG par intérim des Impôts a cité l’exemple des promoteurs immobiliers avec lesquels le Fisc est arrivé à un consensus concernant les déclarations rectificatives. «Si on se concerte, on arrive à stratifier et mobiliser les entreprises. Après plusieurs mois d’échanges avec les promoteurs immobiliers, nous sommes enfin arrivés à une entente et une convention sera signée prochainement», a-t-il précisé. Si les promoteurs immobiliers ont eu gain de cause, plusieurs autres fédérations sectorielles voudraient leur emboîter le pas. Sur le volet des régularisations volontaires, prévues par la loi de Finances 2020, Zazou a lancé un appel aux participants et aux organisations professionnelles qui peuvent, à tout moment, approcher l’administration fiscale pour discuter du cadre et des conditions de ces opérations. Par ailleurs, le patron des patrons nous a annoncé que des réunions sont programmées prochainement avec la DGI pour évoquer les moyens nécessaires à l’instauration d’un véritable climat de confiance entre les deux parties. Et ce, sur la base de doléances collectées par l’équipe de Alj lors de ses tournées régionales et rencontres avec les fédérations sectorielles. Des doléances qui ont déjà été transmises à une DGI «très réceptive», nous déclare le président de la CGEM.
