La Chambre des conseillers adopte le mode électronique pour le vote des textes de loi

Dans le cadre de la simplification du travail à distance des conseillers et compte tenu des contraintes liées aux impératifs de l’état d’urgence sanitaire, le bureau de la Chambre des conseillers a décidé, lors d’une réunion tenue lundi dernier, d’adopter la technique du vote à distance à partir de la semaine prochaine.

En effet, conscient de l’importance de la mise en place de toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des structures de la seconde Chambre, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, s’est engagé lundi dernier lors de la réunion du bureau de la Chambre à mettre en place tous les moyens techniques et logistiques afin de garantir la continuité des activités de cette structure et la participation de tous les conseillers aux activités de la deuxième Chambre. 

Dans ce sens et tout en se référant à l’article 60 de la Constitution qui stipule dans son premier paragraphe que le vote des membres de la Chambre des conseillers est un droit personnel qui ne peut être délégué et l’article 175 du règlement intérieur qui prévoit que le vote doit être public et s’effectuer par la levée de la main ou encore à travers un appareil électronique, le bureau de la Chambre des conseillers a décidé d’adopter la technique du vote électronique lors des séances plénières. Selon un communiqué de la seconde Chambre, cette nouvelle technique de vote sera généralisée pour englober le vote au sein des commissions permanentes.

Il convient de rappeler que la Chambre des conseillers a pris une batterie de mesures pour protéger les conseillers et tenir l’opinion publique informée des mesures prises par le gouvernement pour réduire l’impact du Covid-19. Dans ce sens, il a été décidé au début du mois d’avril dernier d’accorder la priorité aux thématiques liées aux impacts de la crise engendrée par le Covid-19. En outre, le bureau de la Chambre a mis en place un système de travail exceptionnel, durant cette période de crise, reposant sur la programmation d’une seule question orale pour chaque groupe et groupement parlementaire afin de respecter les mesures de prévention et de distanciation sociale.