La Chambre des représentants clôture mardi la première session de la quatrième année législative

La Chambre des représentants tiendra, mardi prochain, une séance plénière pour clôturer la première session de la quatrième année législative de la dixième législature. La session de clôture sera précédée d’une séance plénière prévue à 16 h et consacrée à l’examen et au vote des projets de textes finalisés, a précisé la Chambre dans un communiqué. Par ailleurs, la première Chambre du Parlement se réunira lundi en plénière à 15 h pour une séance des questions orales, conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution ainsi qu’aux articles 258 et 272 du règlement intérieur. Cette séance sera suivie d’une réunion dédiée à l’élection d’un nouveau membre de la Cour constitutionnelle après l’expiration du mandat du député qui y siège au nom de l’institution législative, et ce en application de l’article 13 de la loi organique 066.13 relative à cette juridiction.