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Chambre des représentants : La proposition du PAM sur la table de la Commission des finances et du développement économique mardi prochain

La Commission des finances et du développement économique au sein de la Chambre des représentants vient de fixer la date d’examen de la proposition de loi déposée par le groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM) portant sur la réforme de la retraite des parlementaires. Le texte, qui sera discuté mardi prochain, propose des modalités pour assainir le dossier des pensions de retraite des parlementaires ayant terminé leur mandat, ceux dont le mandat est toujours en cours et les futurs députés.

Chambre des représentants : La proposition du PAM sur la table de la Commission des finances  et du développement économique mardi prochain

La réforme de la retraite des parlementaires revient de nouveau sur le devant de la scène avec la fixation enfin de la date de l’examen de la proposition du Parti authenticité et modernité portant réforme de cette retraite. Le texte, qui a été déposé en novembre 2019, sera discuté au sein de la Commission des finances et du développement économique au niveau de la Chambre des représentants mardi prochain. Pour Ibtissam Azzioui, députée du groupe parlementaire du PAM au sein de la Chambre des représentants et l’une des auteurs ayant élaboré la proposition de loi, la programmation de cet texte tombe à point nommé, vu le contexte économique que traverse le pays et qui exige une rationalisation des dépenses, outre l’approche des échéances électorales qui interpellent tous les acteurs politiques à redoubler d’efforts pour redonner aux citoyens confiance en l’action politique.

«Le débat autour de la question de la suppression des pensions de retraite des parlementaires a duré plus de quatre ans et nécessite d’être tranché à travers l’adoption d’un texte législatif qui annule cette pension au lieu de proposer des réformes de part et d’autre. Je considère que la mission du parlementaire est une mission noble qui vise à défendre les intérêts de la nation. Par conséquent,  un député ne pourra en aucun cas prétendre à une pension de retraite jusqu’à son décès, car cela  constitue une situation «inacceptable», voire “une rente” à laquelle il faudra mettre un terme», souligne la députée pamiste dans une déclaration accordée au «Matin».

S’agissant de la proposition de loi, Mme Azzioui rappelle qu’elle est composée de quatre articles,  fixant les modalités de suppression et d’assainissement des pensions de retraite des parlementaires. Dans le détail, l’article 2 prévoit que le total des cotisations (2.900 DH par mois) des parlementaires ayant déjà terminé leur mandat et bénéficiant actuellement d’une pension retraite soit débloqué au profit de ces derniers après déduction des pensions encaissées depuis la fin de leur mandat. Le texte stipule en outre l’arrêt de la cotisation des parlementaires dont le mandat est toujours en cours et le versement des sommes cotisées, après publication du texte de loi dans le Bulletin officiel. Quant aux parlementaires dont le mandat est toujours en cours, le texte prévoit que ceux-ci perçoivent leurs «salaires» en entier et que toute cotisation soit annulée. 

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