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Le projet de loi de Finances (PLF) 2021, qui a emprunté le circuit législatif, propose une série de 8 mesures touchant aux droits d’importation.
Encourager l’industrie du recyclage
Le PLF s’intéresse également à une autre branche du recyclage, celle des cartouches toner pour imprimantes. Activité prometteuse malgré son jeune âge, elle souffre déjà des effets d’une importation massive. C’est pourquoi le PLF juge opportune une hausse à 17,5% contre 2,5% actuellement des droits d’importation des cartouches toner d’imprimantes, avec pour objectif principal d’améliorer la compétitivité de l’industrie nationale de recyclage.Dans le secteur textile, le projet de Budget préconise une révision à la hausse du droit d’importation pour certains produits finis de tissus d’ameublement. Ces derniers sont actuellement soumis au taux de 17,5% qui doit, au sens du projet de loi de Finances, passer à 40% afin de protéger la production nationale.Concernant les rouleaux d’étoffe de bonneterie, produits quasiment finis, qui ne nécessitent qu’une simple opération de finition pour être commercialisés comme couvertures sur le marché local, le PLF suggère une révision à la hausse de la quotité du droit d’importation applicable. Ce dernier devrait passer de 10% actuellement à 40% dès janvier prochain pour les étoffes supérieures ou égales à 260g/m². Et pour cause, un taux de 10% «impacte négativement la compétitivité de l’industrie nationale de fabrication des couvertures».Concernant les pneumatiques et roues, il est proposé une harmonisation des droits d’importation. Ainsi, le PLF 2021 prévoit d’abord de maintenir à 40% les droits relatifs à l’importation des pneumatiques des véhicules de tourisme, motocycles et bicyclettes. Il propose ensuite de maintenir à 2,5% le taux applicable sur les pneumatiques de types utilisés pour véhicules aériens et ceux dont le poids et supérieur à 190 kg. Il est aussi proposé de réduire de 40 à 17,5% le droit d’importation applicable aux autres pneumatiques (autobus, camions, tracteurs routiers, véhicules et engins agricoles et engins de génie civile). La même logique devrait être applicable aux pneumatiques lorsqu’ils sont montés sur jantes, précise le PLF.Protéger la production nationale de chocolat
Autre augmentation envisagée, celle des droits d’importation sur certains produits de chocolat et des préparations alimentaires contenant du cacao. «Cette mesure vise le renforcement de la compétitivité de la branche nationale de production de chocolat et des préparations alimentaires contenant du cacao face à la concurrence des produits importés et qui sont soumis à un droit d’importation de 17,5%», indique le projet de loi de Finances qui propose de faire passer ce taux à 40%.Parapluies, ombrelles et parasols : Haro sur les distorsions tarifaires !
Pour les parapluies, ombrelles et parasols autres que ceux des jardins enfin, le droit d’importation actuel est de 2,5% contre 40% pour ceux des jardins. Le projet de loi de Finances 2020 propose «d’éliminer cette distorsion tarifaire» en appliquant un taux unifié d’importation de 40%. Par ailleurs, souligne le PLF, les montres assemblées même avec mâts ou manches, pour parapluies ombrelles ou parasols importés pour la fabrication des parasols, après ajout d’une simple toile, sont soumis à un droit d’importation de 2,5%. Afin de les aligner sur les autres types de parasols, et sur les montures assemblées, considérées comme produits semi-finis, il est proposé que leur droit d’importation passe de 2,5 à 17,5%.
