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L’année 2020 est considérée comme l’année du démarrage de la régionalisation. Mais la réussite de ce chantier structurant dépend, dans une grande mesure, de la mise en œuvre des plans directeurs de la déconcentration administrative. En effet, le canevas des attributions à transférer aux régions concernant les différents départements ministériels est adopté via les Schémas directeurs de la déconcentration administrative (SDDA) prévus par la Charte nationale de la déconcentration administrative.
Il y a quelques mois, juste avant le confinement, le Chef du gouvernent, Saâd Eddine El Othmani, avait affirmé que le tableau de bord de la déconcentration du pouvoir central au profit des régions était bouclé. Et ce à la faveur de l’adoption des schémas directeurs des 26 départements ministériels disposant de services externes. La seule pièce manquante du puzzle portait, avait-il affirmé, sur la révision de certaines dispositions juridiques et d’ordre réglementaire afin que les administrations régionales soient en mesures d’exercer des attributions qui étaient exclusives aux administrations centrales.
Mercredi dernier, à l’occasion de la 13e réunion de la Commission interministérielle de la déconcentration administrative, il a été souligné que «l’approfondissement de cette réforme» dépendait toujours de l’amendement des textes juridiques horizontaux touchant tous les départements gouvernementaux, et l’accélération de la réforme des textes juridiques et organiques relatifs à chacun des départements ministériels concernés. Ainsi, le Chef du gouvernement a appelé les départements ministériels à accélérer la mise en œuvre des plans directeurs de la déconcentration administrative et des engagements énoncés dans la Charte nationale de la déconcentration administrative. Par ailleurs, cette réunion a permis l’adoption du rapport annuel relatif au bilan des travaux de la Commission, en prenant en considération les observations de ses membres, indique mercredi un communiqué de la primature.
À cette occasion, les différents départements gouvernementaux ont été appelés à soumettre à la procédure législative, et dans les plus brefs délais, les lois organiques établies, à accélérer l’amendement des textes législatifs et organiques à caractère horizontal, y compris le décret fixant les règles d’organisation des départements ministériels, et à trancher, au cours du mois d’août, sur les représentations administratives conjointes de l’État au niveau de la région, de la préfecture ou de la province.
Le Chef du gouvernement a souligné, lors de cette réunion, tenue en présence notamment du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, du secrétaire général du gouvernement, et du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, que le gouvernement a fait des pas importants dans la mise en œuvre du chantier de la déconcentration administrative grâce à la mobilisation et aux efforts de tous. Il fait savoir que «tous les plans directeurs des départements gouvernementaux concernés par la déconcentration administrative ont été approuvés, plusieurs mesures et procédures législatives et organisationnelles nécessaires définies, et la décision sur l’organisation du secrétariat général aux affaires régionales prise», précise le communiqué de la primature.
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L’ensemble des schémas directeurs adopté
Le canevas des attributions à transférer aux régions concernant les différents départements ministériels a été adopté en janvier dernier, lors de la réunion de la Commission interministérielle de la déconcentration administrative. Ainsi, ce sont l’ensemble des schémas directeurs (SDDA), en tant qu’instruments de mise en œuvre de la déconcentration administrative, qui ont été bouclés. Ces documents comportent l’architecture cible des missions et attributions dévolues aux différents niveaux territoriaux de l’administration avec tous les détails requis par domaine. Ces schémas précisent, d’abord, les attributions devant être transférées et, ensuite, celles devant être déléguées aux services déconcentrés progressivement sur les trois premières années. Un troisième axe spécifie la répartition des ressources humaines entre les services centraux et les services déconcentrés de l’État. La quatrième partie des SDDA porte sur la répartition des ressources matérielles entre les services centraux et les services déconcentrés de l’État. Un dernier axe identifie les objectifs à atteindre par les services déconcentrés de l’État à la lumière des attributions qui leur sont transférées, ainsi que des indicateurs de mesure du degré d’atteinte de ces objectifs.
