CNDH : L’effectivité des droits et des libertés, un élément essentiel pour assurer le droit au développement

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) apporte sa contribution à la réflexion nationale autour du nouveau modèle de développement. Dans un mémorandum intitulé «L’effectivité des droits et libertés au Maroc : pour un nouveau contrat social», adressé à la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD), l’Institution présidée par Amina Bouayach livre sa vision sur «la stratégie de développement visant à faire de la mise en œuvre effective des droits et des libertés un élément essentiel pour assurer le droit au développement et le placer au centre des choix stratégiques du pays dans la prochaine étape». Adoptant une approche globale de l’application effective des droits et des libertés qui ne se limite pas à sa dimension purement juridique relative à l’application des lois, le Conseil vient avec des «recommandations à même d’éliminer les disparités spatiales et sociales, ce qui contribue à renforcer les dimensions des droits pour le nouveau contrat social souhaité», explique un communiqué de l’Institution, publié mardi. Citant la présidente du Conseil, le document, souligne que «pour remédier aux dysfonctionnements qui limitent l’application effective des droits et des libertés, il est primordial d’adopter des politiques publiques à caractère procédural concret». La responsable affirme dans sa déclaration que la capacité de ces politiques et de ces mesures à réaliser un changement profond et global, pour que les droits et les libertés puissent constituer le point de départ des choix de développement, est tributaire de la création d’une rupture avec les approches superficielles, en basant ces politiques sur un système de valeurs qui régit les relations entre les différentes composantes de la société.
Déterminant quatre grands domaines dans lesquels les droits de l’Homme et le développement constituent le socle pour construire un modèle de développement intégré, le CNDH s’est basé sur ces axes pour l’élaboration de son mémorandum. Ces axes reposent sur l’application effective des droits et des libertés, le besoin de redéfinir les priorités pour renforcer l’accès aux droits de base, l’adoption d’une approche de développement fondée sur les droits de l’Homme et la nécessité d’insuffler une nouvelle dynamique à la consolidation efficiente des droits et des libertés pour la période post-Covid-19, lit-on sur le document. Dans ce mémorandum, le Conseil attire également l’attention sur les obstacles entravant la concrétisation des droits de l’Homme au Maroc. Il s’agit particulièrement de cinq éléments souligne le CNDH. ils sont relatifs «aux difficultés de traduire l’arsenal juridique en garanties effectives pour la protection des droits et des libertés, aux disparités dans l’accès aux droits en tant que source de tensions sociales, à la vulnérabilité de la dimension juridique des politiques de développement et la restriction des valeurs de démocratie, de citoyenneté et de comportement civique, outre le souci de durabilité», toujours selon le même document. À rappeler que l’élaboration de ce mémorandum s’inscrit dans le cadre de la contribution au débat que connaît le Royaume sur les nouvelles orientations de la stratégie de développement, conformément à l’article 2 de la loi 76.15 relative à la réorganisation du Conseil et qui stipule qu’il examinera toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits et des libertés, tout en assurant leur plein exercice et en sauvegardant la dignité, les droits et les libertés des citoyens, individus et groupes.