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Le CNDH réitère sa «position de principe» en faveur de l’abolition de la peine capitale

Le débat autour de la peine de mort se poursuit après l’abstention du Royaume de voter la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU relative à l’abolition de la peine de mort. C’est dans ce sens que le réseau des parlementaires contre la peine de mort a tenu une conférence vendredi dernier à Rabat. Lors de cette rencontre, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Amina Bouayach, a réitéré la position de principe du CNDH en faveur de l’abolition de la peine de mort. Mme Bouayach a considéré que l’application de cette peine est un acte anticonstitutionnel.

Le CNDH réitère sa «position de principe» en faveur  de l’abolition de la peine capitale
Amina Bouayach

Alors que le Maroc n’a exécuté aucun condamné à mort depuis 1993, l’abolition de cette peine dans les lois n’a pas encore été concrétisée. Ainsi, le Royaume compte actuellement 74 condamnés à mort, dont deux femmes, sachant que les magistrats continuent d’émettre ces jugements. Rien qu’en 2019, 11 nouvelles condamnations se sont ajoutées à la liste. Ce constat a été mis en avant par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Amina Bouayach, qui intervenait vendredi dernier lors d’une conférence du réseau des parlementaires contre la peine de mort. 
Lors de cette intervention Mme Bouayach a réitéré la position de l’institution qu’elle préside en faveur de l’abolition de la peine de mort tout en considérant l’application de cette peine comme un acte anticonstitutionnel. «La peine de mort n’est pas seulement un châtiment anticonstitutionnel, car elle porte atteinte au droit sacré à la vie, mais parce que c’est aussi un châtiment qui conduit à la «brutalization» au sens anglais du terme, c’est-à-dire la relation causale entre l’application de cette peine et l’augmentation des homicides. Selon ce concept, l’application de la peine de mort réduit le respect de la vie par la société, ce qui est à l’opposé de ce que suppose la peine capitale. C’est-à-dire la dissuasion», a souligné la présidente du CNDH.
Mme Bouayach, qui a tenu à saluer le réseau des parlementaires pour la tenue de cette conférence en ce moment particulier, soit quelques jours seulement après l’abstention du Royaume lors du vote de la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU visant l’abolition de cette peine, a rappelé que l’article 20 de la Constitution du Maroc s’était déjà prononcé sur cette question en affirmant que le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La présidente du CNDH a souligné dans le même sens que la loi fondamentale ne prévoit actuellement aucune exception au droit à la vie et impose au législateur le devoir de protéger ce droit de tout abus ou violation.
Sur un autre volet, Mme Bouayach a souligné qu’il n’existait aucune relation de causalité entre l’exécution des condamnations à mort et la réduction du nombre de crimes, bien au contraire, il a été démontré que dans les sociétés où les États ne respectent pas eux-mêmes ce droit à la vie, les citoyens ont tendance également à respecter moins ce droit et penchent vers la perpétration de crimes les plus atroces. «La peine de mort n’a donc pas d’effet dissuasif, elle alimente, au contraire, le cycle de la violence dans la société, qui adopte la logique de la vengeance comme cadre pénal», ajoute-t-elle.
La présidente du CNDH  a enfin souligné le rôle décisif de l’autorité législative dans le l’appui du plaidoyer de la société civile pour l’abolition de la peine de mort. «Nous attendons du pouvoir législatif qu’il puisse mettre fin à l’hésitation actuelle autour de l’abolition de ce crime en se référant aux dispositions de la loi fondamentale. Nous sommes convaincus au Conseil national des droits de l’Homme que l’abolition de la peine de mort aura un impact sociétal et culturel fort et significatif sur le respect de autres droits fondamentaux», a conclu Mme Bouayach. 

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