La CNDP entend bien jouer son rôle de gendarme de protection des données personnelles

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) s’active, à son tour, en cette période   d’urgence sanitaire, en tant que gendarme qui veille au respect des données personnelles. En effet, confinement oblige, le recours aux solutions numérique est en vogue et les données personnelles sont plus que jamais menacées. Ainsi, «dans l’esprit de l’article 24 de la Constitution du Royaume du Maroc, la CNDP œuvre, dans la mesure de ses moyens, pour que, d’une part, les principes de respect de la vie privée n’entravent, de quelque manière que ce soit, le déploiement d’une économie numérique inclusive et que, d’autre part, ces principes ne puissent constituer un quelconque alibi, utilisé à mauvais escient, pour masquer une quelconque tentative de fraude, s’il y a lieu», souligne la Commission de son communiqué publié vendredi intitulé «Conformité et gestion de crise».
Dans ce sens, la commission annonce qu’elle compte entreprendre trois principales actions. Il s’agit, tout d’abord, d’une réorganisation en interne pour écourter les délais d’instruction des notifications. Et ce dans le but de dépasser la simple gestion administrative des dossiers et s’aligner sur «le temps économique des acteurs concernés par la conformité à loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel», annonce la CNDP. À cette fin, un «front office» de gestion, ainsi qu’un pilotage par les performances, sont en cours de déploiement, est-il précisé par la Commission.
La deuxième action annoncée consiste en la sensibilisation de ces mêmes acteurs aux principes de la «Privacy by Design», concept qui prévoit que les considérations de protection de la vie privée doivent être prises en compte dès la conception d’un éventuel projet. Action devant permettre de traiter les principes de respect de la vie privée le plus en amont possible, sans attendre les phases finales des projets des acteurs concernés. «De ce fait, éviter de vivre la conformité comme le dernier maillon générateur de retard au sein de la chaîne critique de la mise en production des projets», précise la CNDP dans son communiqué.
La dernière action mise en avant par la CNDP porte sur la refonte du texte de loi 09-08 afin de l’aligner sur les standards internationaux. La Commission s’engage à «établir le meilleur compromis permettant de privilégier l’accompagnement des acteurs socio-économiques nationaux, ainsi que ceux opérant sur le territoire national, de façon positive, agile et itérative, pour un développement citoyen inclusif de l’«économie de la donnée» et des principes de la «data-gouvernance», tout en garantissant la protection du citoyen et de ses données à caractère personnel au sein de l’écosystème numérique.
Dans le même cadre, la CNDP a signé un partenariat avec la Fédération marocaine des technologies de l’information, de télécommunication et de l’offshoring (APEBI). Ce partenariat a pour but de permettre aux projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets organisé par l’APEBI (voir : wwlematin.ma), mais aussi «pour que tout projet contribuant à la mobilisation nationale pour la gestion de l’état d’urgence sanitaire voit son processus de conformité à la loi 09-08 traité de façon immédiate», souligne un communiqué commun également publié vendredi.
Selon un membre dirigeant de l’APEBI, ce partenariat est susceptible d’aider la Fédération à accélérer un peu le processus. «Dans le cadre des projets lancés, la question de la protection des données personnelles est une préoccupation assez importante. Il y a eu donc ce partenariat avec la CNDP, dans une situation d’urgence où on avance vite, mais au cours de laquelle il faut respecter la protection des données personnelles. Ainsi, les applications qu’on reçoit et qu’on va sélectionner vont passer par le filtre de la CNDP», nous explique-t-il.
 À signaler qu’il y a deux projets qui sont déjà lancés et déployés. Aussi, l’APEBi a, au cours de ces deux dernières 48 heures, reçu quelques 120 candidatures qui sont en phase de filtrage. «Nous avons déjà filtré, à travers trois sessions, entre 10 à 15 candidats représentant des profils qui ont des projets qui peuvent être opérationnels dans les prochains jours pour être déployés très rapidement. Ainsi, même en temps de crise, il ne faut pas se permettre de faire des choses qui ne respectent pas les données personnelles», affirme notre source. C’est d’ailleurs dans cet esprit que la CNDP soutient volontairement l’APEBI pour l’aider à accélérer les projets qui vont aider à sauver des vies.