Les communes se préparent à tenir des sessions extraordinaires de leurs conseils dans les prochains jours

Comme elles n’ont pas pu tenir la session ordinaire de mai en raison des circonstances de l’état d’urgence sanitaire, les communes se préparent pour la tenue d’une session extraordinaire au cours du mois de juillet (voir article : Les 1.503 conseils communaux du Royaume ne tiendront pas leurs sessions de mai, www.lematin.ma). Ainsi, dans la situation actuelle de reprise des activités, les conseils communaux envisagent de planifier pour les prochains jours des sessions extraordinaires. «L’ensemble des conseils communaux prévoit la tenue d’une sessions extraordinaires pour rattraper les décisions qui n’ont pas pu être décidées au cours de la session ordinaire annulée», souligne Mohamed Boudra, président de l’Association marocaine des présidents des conseils communaux (AMPCC) et président de CGLU monde. À titre d’exemple, le conseil de la commune de Kénitra a tenu la semaine dernière une session au cours de laquelle il examiné des conventions de gestion déléguée. Le bureau du conseil de la ville de Casablanca tient aujourd’hui une réunion au cours de laquelle il va décider de la date et des points éventuels à examiner lors d’une session extraordinaire. Au Nord, le bureau du conseil de la ville de Tanger a fixé au 23 juillet la date de la tenue d’une session extraordinaire. Au menu, nous explique Bachir Abdellaoui, maire de Tanger, s’impose la détermination de la dotation adressée aux arrondissements. Une question qui devra également traverser l’esprit des conseillers des autres communes ayant un régime d’arrondissements.«En général, au cours de la session ordinaire de mai, il est question de la discussion de la dotation globale affectée au fonctionnement des arrondissements pour les communes ayant un régime d’arrondissements. Mais étant donné que cette session a été annulée, on ne peut laisser l’examen de ce point lors de la session d’octobre. Car, selon la loi, on est obligé de la prévoir avant. Or le meilleur moment c’est de la traiter au cours du mois de juillet. D’autant plus que les arrondissements tiennent une session ordinaire au début de septembre dont les décisions s’y rapportant ont lieu en fonction du budget et dotations décidés par le Conseil de la ville en mai ou juillet», affirme-t-il.  Aussi, les communes ayant des contrats de gestion déléguée qui arriveront à leur terme dans quelques mois doivent également tenir des sessions extraordinaires afin de décider des nouvelles conditions de ces contrats et des nouveaux cahiers des charges. «Nous avons également à l’ordre du jours l’examen du cahier des charges de la propreté qui est un point urgent, étant donné que le contrat de gestion déléguée que la ville a avec deux entreprises prendra fin en avril 2021. Ainsi, si on l’adopte en juillet, il pourra être entériné par les autorités compétentes en août, afin de pouvoir lancer, en septembre, les appels d’offres dont les résultats pourront être dévoilés en novembre. Ce qui donnera un peu de temps aux entreprises délégataires pour s’installer et installer leurs équipements», explique Bachir Abdellaoui.  Par ailleurs, dans ce contexte, fait savoir Mohamed Boudra, les communes, et les collectivités territoriales en général, restent inquiètes en raison de l’absence de visibilité par rapport au projet de loi de Finances rectificative. «En effet, la majorité des collectivités territoriales vont souffrir, car elles ont été privées de recettes durant la période de la pandémie. On aura donc du mal à prédire l’année budgétaire. En l’absence d’un soutien particulier adressé aux collectivités territoriales, il faudra aussi réfléchir à une rectification de nos budgets», souligne-t-il.