Le Conseil de l’Europe appelle la France à renforcer les mécanismes de prévention de la corruption

Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a appelé la France, dans un rapport publié jeudi, à renforcer l’efficacité et l’application dans la pratique du cadre en place pour prévenir la corruption au sein de l’Exécutif, ainsi que dans la police et la gendarmerie nationales. Tout en prenant note des évolutions législatives positives visant à renforcer la transparence de la vie publique et la probité au sein de l’Exécutif français, le rapport souligne «des zones grises où des efforts supplémentaires sont nécessaires». Tout en saluant la création d’un registre public des déports qui précise les domaines dans lesquels les ministres sont écartés du processus décisionnel afin d’éviter tout conflit d’intérêts, le GRECO estime que ledit registre public devrait inclure les membres des cabinets au vu de leur influence sur la prise de décision. Le rapport met aussi l’accent sur le fait qu’une plus grande transparence s’impose quant aux contacts entre l’Exécutif et les groupes d’intérêts afin que leur influence sur la prise de décision soit plus claire. Les membres de l’Exécutif «devraient donc faire état publiquement et à intervalles réguliers des lobbyistes rencontrés et des questions abordées», souligne le GRECO.
S’agissant de la Cour de justice de la République, appelée à juger les ministres pour des infractions pénales commises dans le cadre de leurs fonctions et composée pour moitié de parlementaires, le rapport appelle à ce que les cas de corruption soient traités par une autre juridiction non seulement indépendante et impartiale, mais aussi perçue comme telle. Par ailleurs, des garanties supplémentaires devraient encadrer la remontée d’informations du Parquet national financier vers l’Exécutif afin de préserver l’intégrité des poursuites engagées contre des membres de l’Exécutif, note la même source. Pour les cas de la police et de la Gendarmerie nationales, le rapport appelle à l’élaboration d’une stratégie globale de prévention de la corruption.
Par ailleurs, des contrôles de sécurité devraient être assurés non seulement à l’entrée en fonction des nouveaux agents, mais aussi tout au long de leur carrière, prenant ainsi en compte l’évolution de leur situation personnelle qui peut les rendre plus vulnérables aux risques de corruption, note le rapport. Dans les secteurs exposés aux risques de corruption, il recommande la mise en place d’un système de rotation des personnels. Le rapport estime enfin que si l’introduction d’une législation sur les lanceurs d’alerte est à saluer, la pratique a démontré que sa mise en œuvre était complexe et pas entièrement efficace. Il considère que ladite loi devrait être révisée et, dans le cadre des services répressifs, que la formation à la protection des lanceurs d’alerte devrait être renforcée. n