Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire satisfait du bilan

Du 27 avril au 28 août, les chiffres livrés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) concernant les procès ayant eu lieu à distance sont assez révélateurs. Et ils semblent d’ailleurs très appréciés par le Conseil qui considère qu’ils comportent des indices positifs marquant l’implication de tous les acteurs concernés par le déroulement des procès à distance. Il s’agit, en effet, de quelques 5.572 procès qui ont pu avoir lieu au cours de ces quatre derniers mois et qui ont permis l’examen de 96.880 affaires et concerné 112.992 détenus. Des procès à distances que le CSPJ avait décidées dans l’esprit de la poursuite du service public de la justice dans les conditions difficiles de la pandémie du Covid-19.
«C’est un choix stratégique alliant la poursuite des activités des tribunaux et le respect de leurs engagements constitutionnels et légaux, l’exigence de la protection de la santé et de la scurité de tous dans les conditions sanitaires que vit le monde sans exception», souligne le Conseil dans son dernier communiqué annonçant le bilan des procès à distance des quatre derniers mois.
Il est à rappeler que le Comité central de coordination (composé du CSPJ, du ministère public et du ministère de la Justice) a appelé, lundi, à reprendre progressivement le travail au sein des tribunaux conformément à un calendrier précis, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique. Il a recommandé aux commissions mixtes de faire preuve de vigilance au sein de chaque tribunal et d’assurer la mise en œuvre des mesures sanitaires et d’assurer le bon déroulement du service public judiciaire avec l’efficacité requise, à la lumière de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19.
Par ailleurs, le comité central de coordination a incité les commissions de coordination locales auprès des Cours d’appel à faire bénéficier les détenus du dispositif de procès à distance et à poursuivre ce régime dans le respect des garanties d’équité et du principe de libre choix par les personnes concernées. Il a également appelé à recourir aux nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein des tribunaux ainsi que les services judiciaires numériques, tout en insistant sur la régularité des réunions des commissions de coordination locales afin de gérer au mieux les affaires à programmer, de définir le nombre d’audiences et de dossiers ainsi que les prestations à fournir.