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Le gouvernement vient de publier le bilan de ses réalisations pour la troisième année de son mandat. Qualifié de positif par le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, ce bilan insiste sur «les indicateurs de réalisation, jusqu’à fin mars 2020». Selon le Chef de l’Exécutif, la moitié des mesures contenues dans le programme gouvernemental, de l’ordre de 581 mesures, ont été réalisées ou sont dans un stade avancé de réalisation, en plus d’environ un tiers qui sont en cours de réalisation. Rappelons que l’un des principaux axes de ce programme concerne l’appui du choix démocratique, des principes de l’État de droit et la consécration de la régionalisation avancée, axe qui avait été présenté lors de l’investiture du gouvernement en avril 2017 comme nécessitant 84 mesures. Ce premier axe de l’action gouvernementale comporte, à lui seul, cinq objectifs. Il s’agit de la préservation des droits et de la dignité du citoyen et le renforcement des libertés et de l’égalité ; la poursuite de la réforme de la justice ; la mise à niveau du système législatif national et le parachèvement de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution ; la mise en œuvre de la régionalisation avancée, la consécration de la gouvernance territoriale et d’une politique efficiente d’aménagement du territoire ; l’ancrage des mécanismes de la démocratie participative et l’appui ainsi que l’accompagnement de la société civile.
Ainsi, le bilan du gouvernent focalise sur sept principales réalisations concernant la préservation des droits et de la dignité du citoyen et le renforcement des libertés et de l’égalité. Il cite dans son rapport le lancement du Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH), le lancement de l’exécution du programme de «l’école des droits de l’Homme 2019-2021», la publication du rapport relatif aux réalisations en matière des droits de l’Homme au Maroc. Il s’agit également du lancement du projet d’intégration des principes des droits de l’Homme dans les programmes de lutte contre l’analphabétisme, les travaux de la commission technique traitant de l’exécution des décisions judiciaires à l’égard des entités publiques, les campagnes d’inscription des enfants sur les registres de l’état civile, etc. Sur le registre relatif à la poursuite de la réforme de la justice, le bilan présenté fait état de la mobilisation des moyens humains pour l’ancrage de l’indépendance de la justice, la modernisation des infrastructures juridictionnelles et digitales et la création du service de consultation des décisions judiciaires grâce à un portail dédié. En matière de mise à niveau du système législatif national et de parachèvement de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, le bilan évoque le transfert par le gouvernement de quelque 237 textes juridiques au Parlement (à la fin de la première session de la quatrième année de l’actuel mandat parlementaire). Il cite également la mise sur pied d’une commission de suivi des initiatives parlementaires, tout en précisant que les propositions de loi à propos desquelles le gouvernement s’est exprimé sont au nombre de 178.
Régionalisation avancée
Une autre composante du bilan a porté sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée, la consécration de la gouvernance territoriale et d’une politique efficiente d’aménagement du territoire. À ce sujet, le bilan souligne l’organisation du Colloque national sur la régionalisation avancée ainsi que l’élaboration d’une nouvelle approche permettant une meilleure mise en œuvre des programmes de développement régional et local. Le bilan fait également référence au programme des visites du Chef du gouvernement aux régions (10 régions). Dans le même axe, le bilan cite l’organisation de rencontres de consultation dans le but de garantir une certaine convergence et la cohérence des plans régionaux et des politiques sectorielles, la détermination de la liste des chantiers prioritaires et la garantie de leur exécution dans le cadre des contrats-programmes de trois ans signés avec les régions. Cela s’ajoute à d’autres réalisations en lien avec l’aménagement du territoire. Par ailleurs, s’agissant des chantiers programmés pour la quatrième année, le gouvernement s’engage à accélérer la mise en application des plans de développement régional (PDR), dont 11 ont déjà été entérinés par le département de l’Intérieur et un dernier est en cours d’élaboration. Il s’engage également à exécuter depuis cette année 2020, de manière graduelle, les contrats-programmes avec les régions.
En matière d’ancrage des mécanismes de la démocratie participative et d’appui ainsi que d’accompagnement de la société civile, le bilan fait référence tout d’abord aux 6 pétitions parvenues entre 2018, 2019 et 2020 et examinées par la commission des pétitions. Il mentionne aussi le travail effectué au profit de la société civile (formation de quelque 1.200 acteurs associatifs, 170 formateurs, l’accès aux médias audiovisuel, le prix de la société civile...). Il rappelle également l’effort visant l’enrichissement du dispositif juridique relatif à la société civile (dons et volontariat) ainsi que le renforcement des capacités des acteurs de la société civile, notamment pour mieux défendre la marocanité
du Sahara.
