Une circulaire de l’Intérieur aux collectivités territoriales pour s’en tenir aux dépenses prioritaires

Les efforts entrepris, à travers le projet de loi de Finances rectificative, pour la réaffectation des dépenses d’investissement aux priorités stratégiques ne concernent pas uniquement les dépenses de l’État central. Le PLF rectificative prévoit aussi un repli de 23%, soit 15 milliards de dirhams pour le budget des collectivités territoriales, contre 19,5 milliards de dirhams initialement prévu. C’est dans cet esprit que le département de l’Intérieur a adressé aux présidents des collectivités territoriales une circulaire les invitant à prendre cela en considération. En effet, selon les premières prévisions du ministère de l’Intérieur, les recettes des collectivités territoriales connaîtront une baisse significative cette année en raison des effets de la pandémie du Covid-19. Cette baisse sera, selon ces prévisions, «de l’ordre de 20% en ce qui concerne les recettes du Fond spécial de TVA et de l’ordre de 10% en ce qui concerne les recettes en lien avec l’Impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. De même, la baisse des recettes propres des collectivités territoriales sera de l’ordre de 20%», prévient cette circulaire. C’est dans ce contexte que le ministère de l’Intérieur insiste, dans la circulaire adressée aux présidents de ces différentes entités, sur la nécessité de donner la priorité aux dépenses impératives, notamment celles en lien avec les rémunérations, les indemnités fixes des fonctionnaires et les salaires des agents temporaires. La circulaire cite également, dans cette liste, les dépenses relatives au paiement des factures de l’eau et de l’électricité, des télécommunications, de gestion déléguée, des loyers et des crédits échus. Le département de l’Intérieur attire également l’attention des présidents des différentes collectivités territoriales sur l’impératif d’honorer leurs engagements financiers à l’égard des TPE et PME. Ce qui devrait, explique la circulaire, permettre à ces opérateurs économiques d’honorer, à leur tour, leurs engagements financiers et préserver les postes d’emploi.

Allant plus dans le détail, la circulaire du département de l’Intérieur invite les collectivités territoriales à examiner la possibilité de s’acquitter des arriérés échus avant le premier janvier 2019 inscrites dans le budget de l’année 2020. Arriérés dus à l’égard des sociétés de gestion déléguée, des distributeurs et des décisions judicaires ayant la force de la chose jugée. Les collectivités territoriales doivent examiner, dans ce sens, la possibilité de régler ces arriérés sous formes d’échéances sur la base de conventions à convenir avec les parties concernées.

L’autre «consigne» adressée aux élus les invite à procéder à une meilleure gestion des autres dépenses en se basant sur des «prévisions réalistes» des recettes à collecter durant l’année en cours. Cela devrait permettre de garantir l’équilibre financier des collectivités territoriales et d’éviter «de lancer des travaux ou des opérations d’achat d’équipements» dont elles ne pourront pas s’acquitter après, avertit la circulaire du ministère de l’Intérieur. Dans le même cadre des «interdictions», la circulaire proscrit aux décideurs des collectivités locales, dans un esprit de vigilance budgétaire, de s’engager à faire toute nouvelle dépense sans l’inscrire dans une liste à soumettre aux walis et aux gouverneurs afin d’en étudier l’opportunité. Mesure à laquelle seront également soumis les Sociétés de développement régional, les sociétés de développement local (SDL), les Agences de développement régional, les Agences autonomes de distribution de l’eau et de l’électricité, les Agences régionales d’exécution des projets ainsi que les gérants des projets délégués.