Dernière ligne droite avant la création effective des sociétés anonymes sportives

Après plusieurs années d’attente, les sociétés anonymes sportives sont sur le point de voir le jour. Le processus est entré en phase de matérialisation avec l’immatriculation des SAS au registre de commerce. Plus de la moitié des clubs de la Botola ont effectivement procédé à l’immatriculation de leur société au registre de commerce. Cette étape est essentielle parce qu’elle permet à la SAS d’avoir un identifiant fiscale, un nom, un siège, une liste de cinq actionnaires. Il y a, certes, quelques clubs retardataires qui n’ont pas encore franchi ce cap, mais ils ne tarderont pas à le faire, assure Aziz Talbi, président de la Commission de contrôle de gestion.

Talbi assure que dans la troisième et dernière phase, chaque association sportive devra déposer la convention qu’elle aura signée avec la SAS au ministère de la Jeunesse et des sports pour être agréée. Les clubs ont jusqu’au 30 juin pour terminer cette dernière étape. Ensuite, l’association devra transférer les apports à la SAS. Concernant ce point, Talbi précise que les clubs ont le choix de procéder au transfert d’actifs maintenant ou se contenter de créer la société avec un capital minimal, quitte à faire les transferts par la suite. Néanmoins, il précise que la loi de Finances 2020 exonère d’impôts les transferts d’actifs s’ils se font courant 2020. Passée cette date, ces transferts seront imposés, c’est-à-dire que l’association qui aura tardé à faire le transfert à l’issue de l’année 2020 payera les droits d’enregistrement qui pourront aller de 3 à 5% de la valeur des actifs.

Cependant, Talbi assure que l’association n’est pas obligée de transférer ses actifs. «Elle peut juste les mettre à la disposition de la société», a-t-il indiqué. Il a ensuite indiqué que l’idéal serait que l’association transfère ses actifs à la société pour que celle-ci soit solide financièrement. «Les associations ont intérêt à transférer les actifs aux SAS pour qu’elles aient une solidité financière, mais une fois transférés, ces actifs seront propriété de la société», a-t-il précisé. La convention qui lie l’association à la SAS doit être d’une durée de 10 ans renouvelable avec la possibilité de renégocier de la convention pour l’équilibrer.

Il est à préciser qu’en vertu de cette convention, la SAS verse annuellement une redevance à l’association. C’est cette redevance qui pourrait éventuellement faire l’objet de la renégociation de la convention. En vertu de la convention qui sera signée entre l’association et la SAS, c’est cette dernière qui va s’occuper de la gestion du club de A à Z, y compris les contrats des transferts, les biens, les finances, les équipes de jeunes. L’association continuera d’exister. Elle pourra s’occuper du football amateur ou des autres sports si le club est omnisports.