Connexion
Il y aura un avant et un après jeudi 5 mars dans les annales du sport marocain. Ce jour-là, le ministère de la Culture, de la jeunesse et des sports a brandi le carton rouge en direction du Club omnisports de Meknès (CODM) en lui retirant l’agrément que ce même département lui avait accordé dix-huit mois auparavant. La raison invoquée : «le club n’a pas appliqué la procédure adéquate avant l’amendement et la mise en conformité de ses statuts avec les dispositions de la loi 30.09. Le CODM n’a pas dissout les comités directeurs des associations, affiliées au club en vertu de ses anciens statuts». Le ministère assure que : «conférer le statut de branche à ces associations exige d’abord une mise en conformité avec les statuts types des associations sportives», a souligné la même source, notant que cette étape ne peut être réalisée qu’après la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.
Cette décision est tombée comme un couperet sur le comité directeur du Club omnisports de Meknès. Son président, Mohamed Belmahi, assure au «Matin» qu’il a été surpris par cette décision. «Le comité directeur s’est inscrit dans le processus d’institutionnalisation du sport. On a respecté la loi en vigueur, mais le ministère nous a reproché des petits détails mineurs. On est affiliés à l’ensemble des fédérations habilitées. Le club omnisports a voulu appliquer la loi. Il y a des sections qui veulent rester uni-disciplinaire, mais c’est impossible parce que chaque section doit être affiliée au club omnisports. Je n’ai pas compris pourquoi le ministère a pris cette décision qui constitue une violation de l’article 8 de la loi 30-09». Loin d’avoir dit son dernier mot, Belmahi compte déposer un recours au ministère pour faire valoir que la décision prise est contre la loi en vigueur, qui interdit à une section de s’autoproclamer uni-disciplinaire.
La section de basketball jubile
Contrairement au président du Club omnisports de Meknès (CODM, celui de la section basketball, Aziz Daïf, applaudit cette décision. «La section basketball est la première section ayant déposé un recours contre le CODM omnisports. On a déposé un recours contre lui auprès du ministère de tutelle le 5 février 2020. Je suis content de la décision du ministère qui nous a rendu justice. La justice nous a également donné gain de cause en rejetant la plainte contre notre section déposée par le club omnisports pour faire annuler notre assemblée générale», assure Daïf. Et de poursuivre : «On a tenu notre assemblée générale extraordinaire le 5 janvier 2018 pour l’harmonisation de nos statuts avec la loi en vigueur en tant que club uni-disciplinaire. À cette époque, il y avait un vide au niveau au comité directeur du CODM omnisports. Il n’y a pas eu d’assemblée générale durant 8 ans.
Mais quand le CODM omnisports a reçu l’habilitation du ministère le 20 septembre 2019, il a commencé à s’immiscer dans les affaires du club de basketball et de la natation. Chose qui constituait une violation de la loi, puisque ces deux sections étaient toujours indépendantes. La section basketball a choisi sa voie, celle de devenir une section indépendante, compte tenu des conditions que traverse le sport à Meknès. Le Club omnisports nous a assigné en justice pour faire annuler notre assemblée générale, mais nous avons eu gain de cause», a-t-il assuré avec un air de soulagement.
Yahya Saïdi juge la décision du ministère illégale
Le spécialiste en droit du sport, Yahya Saïdi, interrogé par le «Matin» sur la légalité de cette décision, a assuré que l’arrêté du ministère parle à la fois de retrait de l’agrément et de l’annulation de l’arrêté relatif à l’adoption des statuts du Club omnisports du CODM. Or, dit-il, l’article 7 du décret d’application donne au ministère le droit de mettre en demeure une association qui ne respecte pas les dispositions de l’article, mais le même article ne lui donne pas le droit d’annuler l’arrêté relatif à l’approbation des statuts, c’est-à-dire l’annulation de l’arrêté relatif à l’approbation des statuts n’autorise pas automatiquement le retrait de l’agrément.
Saïdi va encore plus loin en indiquant que le CODM, comme toutes les associations, a deux arrêtés visiriels. Le premier relatif à l’adoption des statuts, et cet arrêté figure parmi les conditions qu’il faut remplir pour avoir l’agrément, et le second relatif à l’agrément. En outre, l’agrément des associations sportives n’est pas mis en œuvre par les fédérations. Encore faut-il ajouter qu’au sens de la loi 30-09, les associations sportives agréées doivent être affiliées aux fédérations habilitées en vertu de l’article 25 de la loi. Or, dit-il, il n’y a que trois fédérations au Maroc qui sont habilitées et dont l’habilitation est publiée au Bulletin officiel : le golf, l’athlétisme et le football.
