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Le détail du nouveau dispositif proposé par la CGEM pour le secteur privé

Pour en finir avec la culture du retard de paiement dans le secteur privé, la CGEM propose un dispositif basé sur deux axes. Le premier vise à accroître la transparence relative aux retards de paiement, à travers la pratique du «name and shame». Le second a pour objectif de raccourcir progressivement les délais de 120 à 60 jours, avec une pénalité de 3% à infliger pour le premier mois de retard, puis 1% par mois, dans la limite de 10%. Le verdict du CVE doit tomber ces jours-ci.

Le détail du nouveau dispositif proposé par la CGEM pour le secteur privé
La CGEM travaille avec Inforisk sur l’actualisation de l’étude menée auprès des entreprises sur l’impact du Covid-19 et s’apprête à nouer un partenariat avec l’OEC pour le soutien des entreprises.

La CGEM s’apprête à monter au front pour sauver les entreprises terrassées par la crise sanitaire. Outre les mesures de son plan de relance dont elle veut intégrer le maximum dans la loi de Finances rectificative (lire notre dossier sur www.lematin.ma), la Confédération a livré des propositions au gouvernement et au Comité de veille économique (CVE) pour en finir avec la culture du retard de paiement dans le secteur privé.
Selon le président de la CGEM, Chakib Alj, le dispositif que le patronat propose tourne autour de deux axes. Le premier a pour but d’accroître la transparence relative aux retards de paiement interentreprises privés, à travers la pratique du «name and shame» contre les mauvais payeurs. Le second a pour objectif de raccourcir progressivement les délais de paiement via la mise en place de pénalités et de sanctions. Sur ce dernier volet, Chakib Alj dévoile le détail. Le dispositif propose de fixer dans une première étape le délai de paiement à 120 jours, puis à 90 pour arriver à terme à 60 jours, à la date de facturation. Selon le délai fixé pour chaque étape, une pénalité de 3% sera infligée pour le premier mois de retard, puis 1% par mois, dans la limite de 10%. «À ce niveau, les commissaires aux comptes auront un rôle important à jouer, particulièrement s’assurer du respect des délais de paiement dans le cadre de la certification des comptes des entreprises», souligne Chakib Alj. Le président de la CGEM s’exprimait la semaine dernière lors d’un webinaire organisé par l’Ordre des experts-comptables (OEC) sur la relance économique post-Covid-19 (www.lematin.ma). «Dans cette conjoncture inédite, la problématique des délais de paiements est, aujourd’hui plus que jamais, un enjeu majeur. Le système actuel pénalise les entreprises qui souffrent des impayés. Le mécanisme que nous proposons pénalise celui qui ne paie pas dans les délais. Nous espérons que ces mesures soient acceptées», explique le patron des patrons. 
À en croire Chakib Alj, le verdict doit tomber cette semaine. À noter que parallèlement au «name and shame», la CGEM ambitionne de lancer le label «Bon payeur», dans l’esprit du «name and promote». Le «name and shame» et le «name and promote» serviront notamment de signal aux nouveaux fournisseurs de l’entreprise concernée.  Pour Amine Baakili, président de l’Ordre des experts-comptables, dans la conjoncture actuelle, le Maroc soit de préparer à une vague de défaillances d’entreprises sans précédent, particulièrement les PME/PMI. Les entreprises les plus touchées par la crise ne résisteront pas au choc. Il faudra une réorientation massive des capitaux et financements vers les entreprises en difficulté. Outre les mesures déjà mises en place par le CVE et la question des délais de paiement, il est nécessaire de penser à d’autres solutions alternatives. Il s’agit notamment du marché financier à redynamiser, des fonds d’investissements, de la participation de l’État dans des entreprises stratégiques (même une entrée provisoire dans le capital) ainsi que du financement collaboratif (crowdfunding). «La situation est vraiment alarmante», soutient Chakib Alj. Plus de 63% des entreprises ont demandé le report des échéances bancaires et environ 23% ont eu recours aux 3 reports à la fois : échéances bancaires, fiscales et sociales. De plus, 39% des entreprises affiliées à la CNSS ont déclaré des salariés en arrêt temporaire de travail. Et «56% des emplois risquent de partir», alerte le président de la CGEM. «Avec Inforisk, nous avons décidé de lancer un baromètre pour actualiser à partir de la semaine prochaine (cette semaine, NDLR,) l’étude que nous avons menée auprès des entreprises sur l’impact du Covid-19», annonce Chakib Alj.  Rappelons également que la CGEM appelle le gouvernement à reporter l’augmentation du SMIG prévue en juillet, en raison des difficultés que vivent les entreprises à cause de la crise du coronavirus. «Dans la conjoncture actuelle, nous espérons juste maintenir les emplois», lance Chakib Alj. 

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