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Les opérations de change bénéficient de nouvelles mesures d’assouplissement et de simplification qui ont pour objectif de consolider le processus de libéralisation de la réglementation des changes et conforter le régime de convertibilité. Et ce concernant aussi bien les opérations courantes que les opérations en capital, bénéficiant aux personnes morales et aux personnes physiques. Ces mesures, qualifiées d’importantes, sont apportées par la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) publiée le 31 décembre 2019 par l’Office des changes et qui s’appliquent depuis le premier janvier 2020.
Ainsi, détaille l’Office des changes, en ce qui concerne les opérations courantes, les principales nouvelles dispositions portent essentiellement sur les importations et les exportations de biens et de service et les voyages. Les nouvelles dispositions permettent, en effet, aux importateurs de biens de régler une opération d’importation en dépassement de plus de 10% par rapport au montant domicilié à condition que ce dépassement soit imputé par les services douaniers. Elles permettent aussi la possibilité de souscription d’opérations de couverture avec justification de l’adossement au dénouement.
Pour les exportations de biens et de services, la nouvelle Instruction autorise les importateurs de services à régler par anticipation des abonnements à des bases de données étrangères et droits de licence dans la limite de 12 mois. Elle accorde aussi aux exportateurs de services soumissionnaires à des marchés à l’étranger la possibilité d’ouvrir des comptes en devises au Maroc ou à l’étranger dédiés au règlement des dépenses liées aux marchés.
Dans le chapitre voyages, il est prévu l’octroi, aux sociétés ayant un crédit d’impôt, d’une dotation voyages d’affaires à hauteur du montant de l’impôt imputé sur l’exercice précédent. L’IGOC accorde également aux coopératives soumises à l’Impôt sur les sociétés une dotation voyage d’affaires de 100% du montant de l’impôt payé avec un plafond de 500.000 dirhams au lieu d’un montant forfaitaire de 60.000 dirhams. Concernant les opérations en capital, l’IGOC 2020 a étendu les possibilités de financement des sociétés installées dans les Zones d’Accélération industrielle à l’ensemble des opérations en supprimant la limitation au cycle d’exploitation. Elle consacre aussi le statut particulier dont bénéficie la communauté marocaine à l’étranger, indique l’Office des changes. Ainsi, explique-t-il, les banques marocaines pourront accorder des cautions garantissant les prêts à l’étranger contractés par les Marocains résidant à l’étranger pour l’acquisition de biens immeubles au Maroc financés entièrement en devises. Les MRE, ajoute-t-il, pourront racheter et exporter 100% des devises précédemment rapatriées et cédées sur le marché des changes dans la limite
de 100.000 dirhams.
Tourisme et e-commerce : les plafonds changent
De nouvelles facilités de change en faveur des personnes physiques résidentes au Maroc. Elles sont apportées par une circulaire publiée au dernier jour de l’année dernière par l’Office des changes. Ainsi, indique ce dernier, les banques marocaines sont autorisées à ouvrir au nom des personnes physiques résidentes non inscrites au registre de commerce, disposant de revenus de source étrangère, un compte en devises ou en dirhams convertibles pouvant loger jusqu’à 70% des revenus en devises leur permettant, ainsi, de régler leurs dépenses courantes à l’étranger.
Cette circulaire apporte aussi la possibilité d’effectuer des transferts pour le règlement des frais et des échéances de crédits liés aux biens immeubles, déclarés par les Marocains ayant transféré leur résidence fiscale au Maroc dans la limite d’un plafond de 5% de la valeur d’acquisition de ces biens.
Autre nouveauté, la dotation touristique de 45.000 dirhams peut-être majorée de l’équivalent de 25% de l’Impôt sur le revenu au lieu de 10%, dans la limite de 200.000 dirhams au lieu de 100.000 dirhams auparavant.
Pour ce qui est de la dotation commerce électronique, elle est désormais fixée à 15.000 dirhams par personne et par année civile, au lieu de 10.000 dirhams auparavant. Cette dotation est destinée au règlement de tout achat en ligne.
De nouvelles procédures
L’Office des changes a publié également, le 31 décembre 2019, la Liasse des déclarations opérateurs (LDO) qui regroupe l’ensemble des modèles formalisés des comptes rendus prévus par l’IGOC 2020. Ces comptes rendus ont été introduits dans le système de télé-déclaration mis en place par l’Office. À titre transitoire, leur envoi sur support papier sera accepté au cours de l’année 2020 sauf pour le compte rendu relatif aux opérations de transport international qui s’opère déjà via télé-déclaration.
L’Office a publié aussi le Dispositif des déclarations bancaires (DDB). Ce document décrit les spécifications fonctionnelles et techniques relatives à la mise en place du système de reporting bancaires des transactions internationales entre les banques et l’Office des changes.
