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À l’image des mesures fiscales en faveur des entreprises (www.lematin.ma), celles relatives à la CNSS soulèvent aussi des interrogations chez les professionnels. Mbarek Naoumi, commissaire aux comptes au cabinet MN Consulting, a répondu à quelques-unes d’entre elles lors d’une rencontre virtuelle, organisée mercredi, par Artemis.
• Le complément d’indemnité CNSS versé par l’employeur est-il exonéré des charges sociales ?
«Nous attendons un communiqué de la CNSS pour clarifier ce point. Ceci-dit, les montants versés par les employeurs sont considérés comme compléments de l’indemnité CNSS, pas des compléments de salaires. Or, il est d’usage que les compléments subissent le même traitement que les éléments de base qu’ils complètent. Pour moi, donc, ces compléments doivent être exonérés de charges sociales. Dans la comptabilité, la classe 617 est adaptée à leur écriture comptable».• Le complément de l’indemnité Covid-19 pour arrêt temporaire de travail ne doit pas dépasser 50% du salaire net moyen. Comment calculer ce salaire ?
Effectivement, lors de sa réunion du 14 avril dernier, le Comité de veille économique (CVE) a autorisé l’exonération de l’impôt sur le revenu tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen. Les salaires des mois de janvier et février 2020 faisant foi. «Il faut les recalculer si des gratifications, primes exceptionnelles et autres sont accordées aux salariés, pour dégager le salaire net de chaque mois», précise le commissaire aux comptes.• Les salariés, dont les contrats de travail sont arrivés à terme en mars dernier, bénéficient-ils de l’indemnité CNSS ?
Le salarié doit normalement toucher l’indemnité CNSS pour le mois de mars s’il a été déclaré en arrêt temporaire de travail pendant ce mois-là, selon l’expert. Pour avril et mai, il s’agit d’une vraie problématique. Si le salarié a été déclaré en arrêt temporaire pour le mois de mars alors le contrat est d’office prolongé. Par conséquent, le salarié doit toucher également l’indemnité pour le mois d’avril. D’où la question : le contrat de travail a-t-il été arrêté lorsqu’il est arrivé à terme ?• Les salariés qui ont intégré une entreprise en mars peuvent-ils toucher l’indemnité Covid-19 pour arrêt temporaire de travail ?
Oui, mais seulement si ces salariés viennent d’autres entreprises qui les ont déclarés à la CNSS en février.
