Fin des vacances judiciaires : Le secteur de la justice se mobilise face au Covid-19 et table sur le renforcement des procès à distance

À la date du 3 septembre dernier, le secteur de la justice recensait près de 200 cas d’infection au coronavirus parmi ses professionnels. Ce constat n’a pas manqué d’alarmer le ministère de tutelle et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui ont appelé à l’observation rigoureuse des mesures préventives édictées par les autorités sanitaires et au renforcement de l’expérience des procès à distance. En effet, quelques jours seulement après la réunion du Comité de coordination central qui a préconisé le respect scrupuleux des mesures de prévention dans les Cours d’appel, tout en veillant à une gestion optimale des audiences, Mohammed Ben Abdelkader a appelé hier à la mobilisation générale pour relever le défi de la «prochaine étape marquée par la reprise des activités des tribunaux après les vacances judiciaires, sur fond d’une situation épidémiologique instable caractérisée par l’augmentation du nombre de contaminations et de décès».

Le ministre de la Justice a promis dans ce cadre de doter les tribunaux des moyens matériels et techniques nécessaire à la gestion des procès virtuels et d’élaborer un cadre législatif régissant cette nouvelle expérience. S’exprimant lors d’une rencontre à distance avec les sous-directeurs, les présidents du secrétariat-greffe et du secrétariat du parquet général, M. Ben Abdelkader a souligné que l’expérience des audiences virtuelles serait améliorée, consolidée et encadrée sur le plan législatif à travers un texte qui sera soumis pour adoption au cours des prochaines semaines.

En outre, un mémorandum d’entente sera signé la semaine prochaine avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, portant sur la fourniture d’un accès internet à haut débit pour le bon déroulement de ce service des procès à distance, a-t-il dit, incitant par la même occasion les participants à la réunion à contribuer efficacement à l’aboutissement de l’initiative des procès à distance et à coordonner les actions avec les autorités judiciaires et le ministère de la Justice en vue de surmonter les difficultés qui peuvent surgir en la matière.

Par ailleurs, le Comité de coordination central avait appelé en début de semaine au strict respect des mesures de prévention dans les Cours d’appel, tout en veillant à une gestion optimale des audiences et à observer les consignes des autorités en termes notamment de distanciation physique. Au cours d’une réunion au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) consacrée aux mesures prises pour limiter la propagation du Covid-19, le comité central a incité les commissions de coordination locales auprès des Cours d’appel à faire bénéficier les détenus du dispositif de procès à distance et à poursuivre ce régime dans le respect des garanties d’équité et du principe de libre choix par les personnes concernées. Cette réunion, tenue sous la présidence du président délégué du CSPJ en présence du président du ministère public, du ministre de la Justice et du président de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), s’inscrit dans le cadre du suivi des conclusions de la réunion du comité en date du 21 mai, à l’issue de laquelle il a été décidé de reprendre progressivement le travail au sein des tribunaux conformément à un calendrier précis, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique.

Selon un communiqué du Conseil, le comité central a en outre recommandé aux commissions mixtes de vigilance auprès de chaque tribunal d’assurer la mise en œuvre des mesures adoptées et le bon déroulement du service public judiciaire avec l’efficacité requise, à la lumière de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19.