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Une brique stratégique pour l’écosystème du programme intégré d’appui et de financement des entreprises. Bank Al-Maghrib (BAM) a dévoilé les modalités de refinancement des crédits bancaires accordés dans le cadre de ce programme qui bénéficie de la garantie du Fonds d’appui au financement de l’entrepreneuriat géré par la CCG (8 milliards de DH). La circulaire, entrée en vigueur le 11 février, détaille plusieurs mesures vis-à-vis des banques.
La Banque centrale met ainsi en place, sur une période de 3 ans, une ligne de refinancement, alloué trimestriellement, sous forme d’opérations de prêts garantis. Le taux de refinancement est confirmé à 1,25%. D’après le calendrier indicatif des opérations de refinancement, le premier appel d’offres sera lancé le 21 avril 2020 alors que le dernier est prévu le 18 octobre 2022. En garantie du refinancement accordé, les banques mobilisent en faveur de la BAM les effets représentatifs des créances objet du refinancement. Les actifs présentés en garantie font l’objet d’une décote de 5%. «Les banques bénéficiaires de ce programme doivent communiquer à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre, l’état des encours des crédits éligibles à ce programme», souligne l’institution. Celle-ci précise que les créances mobilisées auprès de Bank Al-Maghrib ne doivent pas faire l’objet de cession ou d’utilisation simultanée en garantie au profit d’un tiers pendant la durée de refinancement. Les banques sont tenues également d’informer la Banque centrale de tout événement affectant les créances présentées en garantie. En plus des vérifications usuelles, Bank Al-Maghrib peut demander un rapport d’audit indépendant, à la charge des contreparties, concernant l’exactitude des informations communiquées. À noter qu’en cas de remboursement anticipé, d’impayé ou d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire du client bénéficiaire du crédit, ou d’échéance de la créance, la banque doit substituer la créance concernée par une autre de même nature dans un délai maximum de 15 jours.
Si Bank Al-Maghrib constate le non-respect de l’une des dispositions de la circulaire, elle débitera la banque concernée du montant total des refinancements accordés, majoré des intérêts au taux directeur et des pénalités.
Pour rappel, les premiers produits du programme intégré d’appui et de financement des entreprises ont été mis sur le marché le 4 février, après la signature, la veille à Rabat, des conventions entre les banques et la CCG. Ces produits du programme baptisé «Intelaka» portent sur trois offres dont deux produits de garantie. Il s’agit de «Damane Intelak», qui garantit les crédits aux auto-entrepreneurs et TPE en zone urbaine, et «Damane Intelak Al Moustatmir
Al Qarawi», qui vise le même segment, mais dans le monde rural. À ces deux produits de garanties s’ajoutent deux autres déjà mis sur le marché «Damane Istitmar» (investissement) et «Damane Atassyir» (exploitation) au profit des PME exportatrices.
Dans le cadre de ce programme, le secteur bancaire plafonne à 2% le taux d’intérêt des crédits accordés en zone urbaine et à 1,75% ceux distribués dans le monde rural. Au total, 8 milliards de DH de garanties mobilisées pour un total de crédits estimé à 50-60 milliards de DH, entre 2020 et 2022 permettant de financer annuellement 13.500 entreprises supplémentaires, avec à la clé la création d’environ 27.000 nouveaux emplois.
